Entreprises

Marchés des capitaux: L’AMMC responsabilise les professionnels

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5225 Le 08/03/2018 | Partager
La liste des métiers soumis au visa publiée au Bulletin officiel
Une carte professionnelle sera délivrée après examen d’habilitation

Les professions soumises à l’habilitation AMMC

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La liste des professions soumises au visa de l’AMMC concerne aussi les conseils chargés de dresser une évaluation globale, à une date déterminée,  de la situation de l’émetteur des instruments financiers et de produire un avis sur l’évolution éventuelle de la valeur de l’instrument concerné, en vue de sa publication (Ph. F. Al Nasser)

Contrôleur interne
Gestionnaire de portefeuilles d'instruments financiers
Analyste financier
Négociateur/trader
Compensateur
Conseil en investissement financier, démarcheur financier, conseil de la clientèle
Responsable post-marché

Analyste financier, compensateur, contrôleur interne, salariés des sociétés soumises au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, doivent désormais disposer d’une carte professionnelle pour exercer (cf. L’Economiste n°5046 du 15/06/2017). Ces professions sont réglementées par la loi 43-12 et fixées par un arrêté ministériel (Bulletin officiel n°6652 du 01/03/2018).

Au total, près de 500 salariés sont concernés. «L’habilitation de certaines professions répond à un double objectif: d’abord de monter en compétence des intervenants du marché. Il faut rappeler que la remise d’une carte professionnelle est une norme internationale qui atteste des aptitudes nécessaires pour exercer. Le deuxième objectif est d’ordre disciplinaire parce que, aujourd’hui, en cas de manquement, c’est la société qui est sanctionnée.

Avec cette carte d’habilitation, le titulaire aura aussi à rendre des comptes», déclare à L’Economiste Hicham Cherradi, directeur des marchés au sein de l’AMMC. Sont visées par cette réglementation toutes les sociétés soumises au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux: Bourse de Casablanca, sociétés cotées, OPCVM, sociétés de Bourse, fonds communs de placement, etc.

Pour exercer l’une des fonctions réglementées, il faudra être lauréat de l’enseignement supérieur et justifier d’une expérience de deux ans en rapport avec la description de ces postes. Ces qualifications devront être vérifiées par un examen d’aptitude professionnelle. Le comité consultatif d’habilitation, regroupant le régulateur et les professionnels du marché (GPBM, APSB, ASFIM), est en train de finaliser les modalités de l’examen, son contenu ainsi que son planning.

La loi prévoit l’obligation de passer un examen qui sera sanctionné par la remise d’une carte professionnelle par l’AMMC. Cette dernière est en train de finaliser les critères de sélection des diplômes admis à chaque fonction et l’examen d’accès à chaque profession. En pratique, un avis d’examen sera publié et accordera aux personnes concernées un délai de trois mois pour se préparer.

De tous les postes soumis à l’examen, les contrôleurs internes seront les seuls à devoir passer également un entretien oral devant un jury composé par des membres de l’AMMC. Il s’agit d’apprécier en plus le charisme, le savoir-être des personnes qui occupent cette fonction sensible. «Ce traitement s’explique par le fait que le régulateur considère les contrôleurs internes comme ses propres relais dans l’institution dans laquelle ils exercent», précise Cherradi.

La carte doit être demandée par la société, mais elle est personnelle. Sa durée de validité a été fixée à trois ans, renouvelable trois fois. Au-delà de neuf ans, la carte devient définitive, mais le titulaire devra suivre une formation qui reste à définir et qui sera fonction de l’évolution de la législation et des métiers.

En cas de changement de poste, il faudra demander une nouvelle carte. Le salarié qui change de société pourra continuer d’exercer avec la même carte jusqu’à son expiration. A charge pour son employeur d’en demander le renouvellement. Les candidats ont la possibilité de se présenter à trois sessions d’examen.

Celui qui aura raté aux trois sera déclaré de fait inapte à exercer le métier. Les futures recrues devront travailler sous l’aile d’un parrain titulaire de la carte professionnelle pendant 24 mois, le temps d’acquérir les compétences nécessaires et de passer l’examen d’habilitation.

Les sanctions en cas de manquement grave

La carte professionnelle délivrée par l’AMMC contribuera à responsabiliser personnellement les titulaires. Ainsi, en cas de manquement grave, elle sera retirée, soit temporairement, soit définitivement, à travers le collège des sanctions du régulateur. Par conséquent, la personne concernée ne pourra exercer nulle part ailleurs la fonction pour laquelle elle a été sanctionnée. Toutefois, elle pourra toujours être redéployée par son employeur ou intégrer une autre société pour exercer un autre métier ne nécessitant pas de carte d’habilitation.

 

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