Taxe sur les profits immobiliers: Derrière l’exonération, la résidence surveillée!
Sur le papier, l’exonération de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) sur la vente d’une résidence principale semble claire. Mais sur le terrain, les choses ne sont pas toujours évidentes. La question se pose souvent lorsqu’un propriétaire souhaite céder un bien immeuble. Il faut apporter la preuve d’y avoir résidé pendant au moins six ans. Dans certains cas, la notion d’habitation principale est difficile à justifier. Dans le cas du logement social, la durée minimum pour bénéficier de l’exonération est limitée à quatre ans de résidence effective...
