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Liquidation Samir: Le marché financier retient son souffle

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4986 Le 22/03/2017 | Partager
Contestations d’un emprunt obligataire de 800 millions DH
Douane et syndic s’opposent aux prêts
Quatre banques et la CDG risquent gros
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Samir n’a payé ni l’emprunt ni les intérêts à la masse des obligataires composée essentiellement d’institutionnels. La date d’échéance des prêts était le 31 décembre 2015. Il s’agit de 8.000 obligations à 6% sur 7ans (non cotées). L’opération était destinée à financer un investissement de la compagnie de raffinage

Une audience qui sort de l’ordinaire est attendue le 3 avril 2017 à la Cour d’appel de commerce de Casablanca. Cette procédure rentre dans le cadre de la liquidation judiciaire du raffineur Samir. En cause, un emprunt obligataire de 800 millions de DH émis par la compagnie de raffinage. L’emprunt, souscrit fin 2008 par six établissements financiers, est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. Les six créanciers sont la CDG Capital, Banque centrale populaire, Attijariwafa bank, BMCE, Crédit du Maroc et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Rien que des entités de premier plan sur la place marocaine. Ce qui fait de l’affaire un gros dossier. En effet, c’est rien de moins que la fiabilité du marché qui est en jeu.

 Ces six créanciers ont fait leur déclaration de créance comme l’exige le livre V du code de commerce sur les difficultés d’entreprises. Mais cette déclaration a été contestée par la Douane notamment (voir encadré). Cette dernière a agi en sa qualité à la fois de créancier et de contrôleur de la liquidation judiciaire(1). Le marché financier a le regard rivé sur la décision finale du tribunal. Et pour cause: le dénouement de cette affaire inquiète à la fois les opérateurs économiques et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Selon nos investigations, deux raisons alimentent cette crainte.

Primo, il y a «risque de remettre en question le bien-fondé de la créance obligataire» détenue sur Samir.
Secundo, une décision judiciaire défavorable aux établissements financiers pourrait avoir «un impact sur l’ensemble du marché de la dette privée». De l’aveu même d’un régulateur financier qui se montre très anxieux.  
Pour sa part, le syndic judiciaire Mohamed El Krimi formule des réserves sur la créance. Il renvoie «aux livres comptables de la compagnie et dans lesquels l’emprunt obligataire n’est pas inscrit».Voilà qui est très curieux!
Le juge-commissaire, Abderraâfi Bouhamria, a enjoint finalement au liquidateur de «recenser» les déclarations de créances et de les «intégrer au dossier».

Il y a eu un autre point plus ou moins périphérique soulevé par la Douane. Elle conteste au représentant des créanciers obligataires sa qualité d’agir en justice. C’est le cabinet d’avocats Bakouchi & Habachi qui est ciblé.
L’AMMC livre son point de vue en indiquant que «la loi sur les sociétés anonymes(2) donne droit au représentant des créanciers d’agir en leur nom». Le régulateur affirme «avoir confiance en la justice (qui) saura préserver les intérêts des créanciers par le rejet pur et simple des allégations non fondées». Tout en soutenant «ne pas vouloir interférer dans le cours normal de la procédure». Une manière diplomatique de se laver les mains d’une procédure dont il «n’est pas partie ou appelé en cause».
Autant dire que rien n’est vraiment gagné tant qu’il n’y a pas une sentence en bonne et due forme. Le marché financier croise les doigts. L’audience du 3 avril conserve tout son suspense.

Pourquoi la Douane conteste

La Douane est le premier créancier du raffineur Samir: 13 milliards de DH de taxe, droits et frais (mais pas les pénalités). Comment expliquer un si gros montant? Un délai de paiement a été accordé par le ministère des Finances, tutelle de la Douane. Elle est donc partie prenante à la procédure de liquidation judiciaire de la Samir. D’où son opposition à l’inscription d’un emprunt obligataire de 800 millions de DH (voir ci-contre). Elle fonde sa position sur deux arguments:
Le premier est celui qui inquiète le plus le marché financier. L’administration conteste «l’origine de la créance» réclamée et qui provient du marché de la dette privée. (Ndlr: alors que l’emprunt avait été visé par le CDVM, l’ancien régulateur boursier)
Le second argument fait valoir que «certains obligataires ont agi isolément en portant des déclarations de créances individuelles» auprès de la justice. La Douane conteste au cabinet d’avocats Bakouchi & Habachi sa qualité d’agir au nom des créanciers: une partie des créanciers n’ont pas fait appel aux services du plaideur pour défendre leurs intérêts. Cette contestation vise à pousser le tribunal à rejeter l’intervention du plaideur dans la procédure en cours. Me Kamal Habachi se déclare «serein» tout en rappelant être tenu par le secret professionnel.
La Douane semble «s’être calmée», selon les échos du marché. Les 13 milliards de DH réclamée sont une créance publique qui lui accorde de plein droit le statut de créancier privilégié. Et ceci contrairement à la masse des obligataires «qui sont de simples créanciers ordinaires», précise un avocat du barreau de Casablanca.

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(1) L’administration n’est pas la seule à avoir ce statut détenu également par la Banque populaire et le représentant des salariés. Le code de commerce (article 645) dispose que «le juge-commissaire désigne un à trois contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
(2) Article 315 de la loi n°17-95 sur les sociétés anonymes.

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