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    Régions

    Casablanca/Biens communaux: Après l’ex-marché de gros, à qui le tour…

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4968 Le 24/02/2017 | Partager
    3 sites sur 5 visés sont récupérés par la ville
    Sqala et Espace Plein Ciel Paradise dans la ligne de mire
    Après appel d’offres, les sites seront confiés à des exploitants privés

    «Il s’agit de la gestion d’un conseil de la ville et non d’un parti». C’est en substance la réponse de Abdelaziz El Omari, président du conseil de la ville de Casablanca au lendemain de la polémique qui a fait rage récemment suite à l’évacuation de l’ancien marché de gros de Belvédère. «La décision de récupérer l’ancien marché de gros avait été prise en 2013. Nous n’avons fait qu’exécuter un arrêté antérieur à notre arrivée aux commandes du conseil», tient à préciser le maire, lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue mercredi 22 février.

    C’est la 3e évacuation en l’espace de 3 mois, après celle du complexe de Zenata (cf. L’Economiste; édition du 19 décembre 2016) et du complexe de tennis de Mly Rachid (31 janvier 2017). Mais il s’agit de loin de la plus médiatisée. En effet, au lendemain de l’intervention musclée des forces de l’ordre (cf. L’Economiste; édition du 17 février dernier) pour que la ville de Casablanca reprenne l’ancien marché de gros, Faouzi Chaâbi, vice-président de Ynna Holding (qui exploite le site en vertu d’un contrat de bail liant la ville à Dimco, l’une des filiales du groupe), a intenté un procès contre le président du conseil de la ville pour «agression et diffamation». Juste après, le PAM avait, rappelons-le, exprimé son soutien à Faouzi Chaâbi, élu de Kénitra, dans cet imbroglio juridique qui l’oppose à la CUC, menaçant de porter l’affaire devant le Parlement.

    Ce dernier dit détenir un jugement (n° 19/7106/2017) d’arrêt d’exécution de l’arrêté communal daté du même jour de l’expulsion, soit le mercredi 15 février 2017. «Ce jugement ne nous a été notifié que le 17 février, après récupération du site», est-il précisé.
    Depuis 1997, année de la conclusion du contrat de bail, la commune n’a reçu aucune redevance à ce jour. L’édifice de plus de 7.000 m2, sis sur le territoire de Roches Noires, était la propriété de cette commune avant l’entrée en vigueur du système de l’unité de la ville.

    Aujourd’hui, l’équipe aux commandes des destinées de Casablanca se défend de viser des personnes, mais entend «récupérer les biens de tous les Casablancais». Le marché fait d’ailleurs l’objet d’une convention liant la ville à la SDL Casa-Patrimoine au même titre que des sites comme la coupole Zevaco, la villa Carl Fick, l’église Sacré-Cœur… Elle vise la réhabilitation du site et la préparation de son exploitation par les privés en tant que centre socio-sportif. Comme c’est le cas pour les 2 sites déjà libérés, un cahier des charges sera préparé avant le lancement d’un nouvel appel d’offres. Rappelons que la ville était à deux doigts de récupérer ce site en juillet 2016, mais la société qui l’occupait a relancé les procédures judiciaires. Ce qui lui a permis de gagner quelques mois d’exploitation supplémentaires.

    Aujourd’hui, la CUC semble plus que jamais déterminée à récupérer ce qui reste des 5 sites les plus emblématiques, occupés illégalement. Les prochains sur la liste seront sans doute la Sqala et le Lido (Espace Plein Ciel Paradise de la corniche).
    «Nous n’avons rien contre les exploitants actuels des sites ciblés. La concurrence sera relancée et s’ils présentent de meilleures offres, ils pourront les reprendre, pourquoi pas?» tempère El Omari.
    La commune est en train de mener une opération d’inventaire (pilotée par Casa-Patrimoine) pour transférer les biens, qui étaient au nom de l’ancienne communauté urbaine, avant l’entrée en vigueur du système de l’unité de la ville en 2003. Une étape préalable à la régularisation de la situation de centaines de biens communaux, exploités dans l’illégalité.

    Chronologie des faits

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    • 17 juin 1997: Contrat de location liant la commune de Roches Noires à la société Dimco pour reconvertir le site en centre commercial, d’une durée de 9 ans, moyennant un loyer de 1 million de DH/an. Un montant révisable tous les 3 ans.
    • 20 février 2002: Annulation du contrat de bail par une décision du conseil de la commune des Roches Noires n° 124.
    • 14 mars 2002: Nouveau contrat de bail avec Dimco stipulant un loyer fixé à 1,2 million de DH la 1re année, 1,3 million de DH la 2e année et 1,4 million de DH la 3e année. Ces montants sont révisables tous les 3 ans. Sans compter l’exploitation d’un parking pour une durée de 18 ans contre 90.000 DH/an. Dimco devait aussi contribuer à la construction d’un centre socio-sportif (à hauteur de 2 millions de DH à verser en 2003 au plus tard).
    • 19 décembre 2005: Les actionnaires français cèdent leurs parts dans Dimco au profit du groupe Chaâbi.
    • 21 mai 2009: La société Dimco a obtenu l’autorisation de réalisation des travaux.  
    • 31 octobre 2013: L’arrêté n° 71, validé à l’unanimité par les élus, stipule la résiliation du contrat de bail de l’ancien marché de gros. Dimco intente un procès visant l’annulation de l’arrêté.
    • 3 mars 2015: Jugement en appel en faveur de la CUC, rejetant l’annulation de l’arrêté communal.
    • 29 avril 2015: La SDL Casa-Patrimoine est chargée de la réhabilitation et la reconversion en centre socio-sportif.
    • 15 février 2017: Expulsion de l’exploitant du site par les forces publiques.
    • 17 février 2017: Notification d’un jugement en référé stipulant l’interruption de l’exécution de l’arrêté d’explulsion.

     

     

     

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