Economie

Urbanisme: Le ministère défend sa loi 66-12

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4945 Le 24/01/2017 | Partager
Elle combat l’anarchie et renforce la sécurité dans les chantiers
Pas associés à sa confection, les architectes dénoncent des points jugés «dangereux»
Responsabilités plus claires, contrôle, signaler des infractions dans des délais courts... les plus et les moins
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Pour Driss Merroun, ministre de l’urbanisme, avec la nouvelle loi 66-12, le rôle de l’architecte va se renforcer davantage dans la gestion de ses chantiers (Ph. L’Economiste)

La publication de la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction continue à susciter le mécontentement chez certains professionnels du bâtiment particulièrement les architectes. Un mécontentement qui a été confirmé lors de la Journée nationale de l’architecte organisée, la semaine dernière à Rabat, par le conseil national de l’Ordre des architectes.

La manifestation a été marquée par le port du brassard par plusieurs architectes et également par l’absence des deux ministres. Ce bras de fer est mené contre Driss Merroun, ministre de l’Urbanisme qui a fait passer cette loi sans concertation avec les architectes. Mais le ministre ne regrette pas son initiative qui vise à réglementer l’acte de bâtir avec clarification des responsabilités.

Beaucoup de constructions se font d’une manière anarchique sans autorisation, avance le ministre. Il rappelle à ce titre, que ce problème touche nos grandes villes à commencer par la capitale. A Salé, près de 30% des constructions ont été réalisées sans autorisations. Pour Merroun, la nouvelle loi constitue le cadre juridique approprié pour lutter contre cette situation qui met en danger la vie des citoyens. Auparavant, l’opération de contrôle était diluée entre plusieurs acteurs: commune, agence urbaine, autorités...

Avec la nouvelle loi, la mission de contrôle relève dorénavant des prérogatives du Wali et du Gouverneur à travers des contrôleurs d’urbanisme qui seront mis à leur disposition, indique le ministre. Il faut aussi responsabiliser les professionnels qui interviennent sur le chantier de construction. Pour ce faire, la nouvelle loi prévoit la mise en place du cahier du chantier qui va assurer la traçabilité de l’ensemble des interventions des opérateurs impliqués dans le projet lors de leurs visites.
Avec cette loi, l’architecte et les autres professionnels sont dans l’obligation de signaler toute infraction constatée lors de leur visite au chantier dans un délai de 48h, faute de quoi ils risquent de faire l’objet de peines pénales. Parmi les points positifs de cette loi, il y a la création de trois nouvelles autorisations, ajoute le ministre.

La première concerne la régularisation de la situation des bâtiments construits sans autorisation. La deuxième permettra la réalisation des travaux de réparation et d’aménagement, alors que la dernière agréera l’autorisation des travaux de démolition. Neuf textes d’application de la loi 66-12 sont en cours de finalisation. «Avant leur publication, nous allons  lancer une opération de concertation avec les professionnels y compris les architectes», rassure Merroun.

 

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