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    Analyse

    Evaluation des politiques publiques: Une instance dédiée?

    Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4921 Le 21/12/2016 | Partager
    La reddition des comptes est acquise dans la Constitution, mais il faut passer à l’action!
    Le manque d’expertise des élus, un sérieux handicap
    L’ONDH s’active sur le volet développement humain
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    Le Rapport du cinquantenaire sur le développement humain au Maroc peut être considéré comme précurseur en matière d’évaluation des politiques publiques. Il constate explicitement que «les politiques des gouvernements et des élus n’ont pas toujours été évaluées, ni réajustées, à l’aune de leur impact sur le bien-être des populations»

    Nul besoin de le prouver, l’action publique ne saurait être efficiente sans une évaluation permanente des politiques publiques. Il s’agit, néanmoins, d’une culture à instaurer et à renforcer, en parallèle avec le processus de démocratisation de l’Etat. Elle deviendrait ainsi, à terme, une action systématique et non sporadique, comme cela est le cas dans de nombreux pays, y compris le Maroc. «Notre pays a toutefois franchi un énorme pas en institutionnalisant l’évaluation des politiques publiques (EPP)», précise Jamal Ramdane, président de l’Association marocaine de l’évaluation (AME). Il faut, cela dit, passer à l'action.
    Conformément à l’article 70 de la Constitution, le contrôle de l’action du gouvernement et des politiques publiques relève des compétences
    du Parlement. D’autres articles renforcent également le rôle des parlementaires en matière de contrôle et de suivi, sans compter celui de la Cour des comptes.
    Toutefois, l'exercice de cette nouvelle mission d'évaluation par les parlementaires est entravé par leur manque d’expertise. Ce qui représente un sérieux handicap pour l’EPP. Pour rappel, des missions d’évaluation interne sont réalisées périodiquement par certains départements ministériels. Elles restent, cela dit, insuffisantes pour ancrer une véritable culture d’évaluation de l’action publique. Pour légitimer cette évaluation, il est nécessaire qu’elle soit effectuée par un organisme externe. Difficile, en effet, d’être en même temps juge et partie. Pour pallier cette situation, l’AME a formulé, en 2012 déjà, une série de recommandations, juste après la déclaration du gouvernement devant le Parlement.
    Parmi les principales recommandations, l’on cite «la création d’un cadre institutionnel national de prise en charge de la fonction d’évaluation des politiques publiques au Maroc (instance, office...)». L’on propose, par ailleurs, «d’instituer une instance d’évaluation auprès du Parlement, afin de coordonner des évaluations indépendantes des politiques publiques, et d’assurer leur mise en cohérence». Une unité de coordination et de mise en cohérence des différentes actions, à installer auprès du chef de gouvernement, est également proposée. «Ce type de structures renforcera le rôle de l’EPP, comme cela est le cas dans les pays du Nord, ou encore chez ceux d’Amérique latine. Au Mexique, par exemple, un conseil national d’évaluation réalise près de 200 missions par an», souligne un spécialiste du domaine. En attendant la création d’une instance dédiée au Maroc, quelques initiatives se développent. Il est utile de rappeler les efforts déployés par l’Observatoire national du développement humain (ONDH) en matière d’EPP, notamment au niveau du chapitre développement humain. «Notre établissement est aujourd’hui sollicité pour analyser et évaluer des programmes publics, tels que l’INDH, le Ramed, les programmes d’appui social du ministère de l’Education nationale, la couverture médicale…», indique son président, Rachid Benmokhtar, également ministre de l’Education nationale. «Nous travaillons actuellement sur l’impact de la politique agricole sur les familles du monde rural», ajoute El Hassan El Mansouri, SG de l’Observatoire.
    Depuis près d’une décennie, le Maroc a lancé plusieurs stratégies sectorielles (industrie, agriculture, tourisme, pêche…). «Il est temps d’en faire le bilan», recommande, par ailleurs, un professeur de la faculté de droit d’Agdal à Rabat. Cela permettra de déterminer l’impact de ces politiques par rapport aux objectifs fixés, mais aussi d’apporter les ajustements nécessaires. «Cependant, la réalisation de ces opérations pourrait se heurter à deux obstacles majeurs: le déficit en expertise qualifiée et la difficulté d’accès à l’information», estime l’enseignant universitaire.

    Déficit de compétences

    A l’instar d’autres pays, le Maroc souffre d’un déficit patent de compétences spécialisées dans le domaine de l’EPP. Des actions ont été initiées par l’ONDH pour pallier cet handicap. Ces initiatives ont abouti à la création d’une structure de recherche dédiée au niveau de l’université de Meknès. Plusieurs thèses de doctorat se sont ainsi intéressées à ce domaine. Une convention vient, par ailleurs, d’être signée avec l’université d’Oujda. Elle porte sur l’ouverture, à partir de l’année prochaine, d’un master sur l’EPP. L’université de Tanger est, pour sa part, engagée sur le même chemin, selon le SG de l’ONDH.

     

     

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