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    International

    Manipulation des taux :Bruxelles sanctionne trois banques

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4915 Le 09/12/2016 | Partager
    485 millions d’euros au Crédit Agricole, à HSBC et JPMorgan Chase
    Entente sur les prix des produits dérivés de taux en euro
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    Pour fixer le niveau des amendes, la Commission européenne a tenu compte de la valeur des ventes réalisées par les banques dans l'Espace économique européen (EEE) pour les produits concernés, de l'extrême gravité de l'infraction, de son étendue géographique et de sa durée

    La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant de 485 millions d’euros au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase. Ces trois banques sont accusées de s’être entendues sur des éléments de la fixation du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro et ont échangé des informations sensibles, en violation des règles de l'UE. En réponse à ce jugement, le Crédit Agricole et JPMorgan Chase ont indiqué qu'ils allaient faire appel de cette sanction. HSBC, qui «dément avoir participé à un cartel anticoncurrentiel», va examiner ses options juridiques.
    La Commission est parvenue à une transaction concernant la même affaire d'entente en décembre 2013 avec Barclays, Deutsche Bank, RBS et la Société Générale. Mais Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase ont choisi de ne pas transiger avec elle. Celle-ci a donc poursuivi son enquête à leur égard selon la procédure normale applicable en matière d'entente.
    C’est via communiqué que Bruxelles détaille et explique sa décision. Les produits dérivés de taux d'intérêt sont des produits financiers, tels que des accords de taux futurs, des swaps ou des options sur taux d'intérêt.
    Les entreprises les utilisent soit pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt, soit dans un but spéculatif. Leur valeur est fonction du niveau d'un taux d'intérêt de référence, comme le taux interbancaire offert en euro (Euro Interbank Offered Rate ou Euribor) et/ou l'EONIA (Euro Over-Night Index Average) pour ce qui est des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en euro. Le taux d'intérêt de référence (qu'est l'Euribor) est censé correspondre au coût des prêts interbancaires en euro et est fixé sur la base de cotations individuelles soumises quotidiennement par un panel de banques à un agent de calcul.
    L'enquête de la Commission a permis de constater qu'une entente avait existé entre septembre 2005 et mai 2008, et que sept banques au total (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) y avaient participé pendant des périodes variables. Les traders impliqués au sein des banques concernées entretenaient des contacts réguliers au moyen de forums de discussion ou de services de messagerie instantanée. Leur objectif était de fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro. Pour ce faire, ils se communiquaient les soumissions Euribor qu'ils souhaitaient ou comptaient proposer et échangeaient des informations sensibles concernant leurs positions de trading respectives ou leurs stratégies de trading ou de fixation des cours.
    Les sept banques en cause se sont donc entendues au lieu de se faire concurrence sur le marché des produits dérivés libellés en euro. Ce marché est très important non seulement pour les banques, mais aussi pour de nombreuses entreprises dans le marché unique qui utilisent les produits dérivés de taux d'intérêt en euro pour couvrir leurs risques financiers.
    Les opérations portant sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro ont une importance énorme pour les banques et les sociétés. Selon la Banque des règlements internationaux, en juin 2016, la valeur de marché brute mondiale des produits dérivés de taux d'intérêt en euro négociés de gré à gré (OTC) représentait 6.401 milliards de dollars américains (actuellement 5.980 milliards d'euros environ), soit quelque 42% de tous les produits dérivés de taux d'intérêt négociés de gré à gré (toutes devises confondues) et 31% de tous les produits dérivés négociés de gré à gré (toutes catégories d'actifs confondues).

    Actions en dommages et intérêts

    Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites dans cette affaire peut saisir les juridictions des Etats membres pour réclamer des dommages et intérêts. La jurisprudence de la Cour et le règlement (CE) nº 1/2003 du Conseil confirment que, dans les affaires portées devant les juridictions nationales, une décision de la Commission constitue une preuve contraignante de l'existence et du caractère illicite des pratiques en cause.
    La directive que les Etats membres doivent transposer en droit national pour le 27 décembre 2016, au plus tard, vise à faciliter l'obtention de dommages et intérêts par les victimes de pratiques anticoncurrentielles.

     

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