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    International

    La Chine, vraiment une économie de marché?

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4900 Le 17/11/2016 | Partager
    Bruxelles doit se prononcer d'ici au 11 décembre
    L’enjeu est surtout la façon de calculer les droits antidumping

    Bruxelles doit statuer d'ici au 11 décembre sur la qualité d'économie de marché de la Chine au sein de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Si le statut est accordé, l'UE (principal partenaire commercial du Maroc) ne pourra plus protéger ses industriels comme auparavant en utilisant des méthodes d'identification du dumping peu favorables à Pékin.
    Si la Chine obtient le statut d’économie de marché, cela débouchera aussi sur une forte baisse de ses droits de douane. L'Institut de politique économique (EPI), basé à Washington, estime que si ce statut était accordé, le produit intérieur brut de l'UE pourrait être réduit de 2% par an. Entre 1,7 et 3,5 millions d'emplois européens seraient menacés. A mesure que s’approche l’échéance, l’octroi de ce statut fait l’objet d’un débat toujours plus vif. La contre-consultation publique lancée par un groupe d’eurodéputés révèle son rejet massif. Syndicats européens et nord-américains s’y opposent aussi. Pour eux, le statut ne changera pas tant que «la Chine maintient le niveau actuel d’intervention de l’Etat dans son économie et de soutien étatique à ses entreprises globales». Ce statut priverait l’UE de sa capacité à faire barrage au dumping chinois. La Commission européenne vient d’ailleurs de présenter de nouvelles armes contre ce dumping. Elles sont jugées cependant insuffisantes par les secteurs industriels victimes de la concurrence chinoise dont les aciéristes. Au cœur de cette proposition, une nouvelle méthode de calcul du dumping pour les importations en provenance de pays où il existe des distorsions importantes du marché ou dans lesquels l'Etat pèse profondément sur l'économie. En vertu des règles de l’OMC, l’UE peut instituer des droits antidumping sur des produits provenant de pays tiers si une enquête démontre que ces produits entrent dans l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping qui cause un préjudice à l’industrie de l’Union. Conformément aux prescriptions ordinaires applicables dans des conditions de marché normales, on calcule le dumping en comparant le prix à l’exportation d’un produit vers l’Union avec les prix intérieurs ou les coûts de ce produit dans le pays exportateur. Cependant, dans les pays qui n’ont pas une économie de marché, les prix et les coûts sont artificiellement bas du fait de l’influence de l’Etat et, donc, ils ne résultent pas de l’action normale des forces du marché. Par conséquent, dans le cas de ces pays, les prix sur le marché intérieur ne sont pas utilisés comme point de référence pour comparer les prix à l’exportation. Les règles de l’OMC (et les règles antidumping de l’UE) permettent d’utiliser, à la place, des données provenant d’un autre pays à économie de marché – appelé «pays analogue» – comme base de calcul. C’est ce qu’on appelle la «méthode du pays n’ayant pas une économie de marché». Il y a actuellement 52 mesures antidumping en vigueur à l’encontre de la Chine, qui s’appliquent à 1,38% des importations de l’UE en provenance de ce pays. Les principaux secteurs d’activité concernés sont l’acier, la construction mécanique, les produits chimiques et la céramique. On compte aujourd’hui quelque 250.000 emplois dans les industries de l’Union directement concernées par les mesures antidumping visant la Chine.

    La réponse de Pékin

    La Chine juge que les nouvelles méthodes antidumping proposées par la Commission européenne ne sont pas conformes aux règles de l’OMC. Pékin regrette particulièrement que Bruxelles ait introduit dans sa proposition une clause de «distorsion de marché», qui s'apparente à l'actuelle méthode de calcul antidumping suivie par les Européens et dénoncée de longue date par les autorités chinoises.

     

     

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