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    Evénement

    Les niches fiscales repartent à la hausse

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4881 Le 21/10/2016 | Partager
    32,4 milliards de DH en 2016 contre 31,7 milliards en 2015
    L’essentiel des exonérations concentrées sur l’immobilier
    Près d’un dirham sur deux concerne la TVA
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    La TVA concentrait 46,8% des dépenses fiscales en 2016, en hausse de 5,3 points par rapport à 2015.  Le Trésor a concédé au total 15,16 milliards de DH d’exemption de TVA. Les parts des dépenses des autres impôts sont en progression, à l’exception de l’IS qui a reculé de 10,4% entre 2016 et 2015

    Après une baisse l’année dernière, les dépenses fiscales sont reparties à la hausse pour atteindre 32,423 milliards de DH en 2016 contre 31,749 milliards l’année précédente. C’est une progression de 2,1% et tout laisse croire que le mouvement devrait se poursuivre. Et pour cause, le projet de loi de finances 2017 prévoit d’instituer une nouvelle exonération totale de l’IS pour une période de 5 ans en faveur des sociétés industrielles nouvellement créées.
    Depuis la publication du premier rapport sur les dépenses fiscales en 2005, tous les ministres des Finances avaient annoncé leur volonté de réduire le poids de ces dérogations. Mais dans les faits, aucun n’est allé plus loin que les intentions. Autant certaines sont indispensables pour encourager des secteurs économiques, leur part dans le PIB évaluée à 3,2% devient insupportable. Au total, ces niches représentent 15,2% des recettes fiscales annuelles.
    Le rebond des dépenses fiscales relevé en 2016 s’explique par la dépense exceptionnelle de 620 millions de DH relative à l’Agence de logement et d’équipement militaire et celle de 108 millions de DH relative à l’exonération des OPCVM. La hausse de 158 millions de DH ayant trait au taux réduit à 4% pour l’acquisition, à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif dans la limite de 5 fois la superficie couverte. Les dérogations au profit des activités immobilières sont largement majoritaires: 23,6% des niches fiscales, soit 7,66 milliards de DH. Elles se rapportent à l’exonération de tous les impôts et taxes des programmes de logements sociaux, soit plus de 45% des dépenses relatives aux activités immobilières. Après celles du secteur de l’immobilier, suivent les exonérations relatives notamment à la prévoyance sociale (10,4%), à l’agriculture et pêche (9,8%) et aux industries alimentaires (8,6%). Les dérogations concernant l’exportation représentent 7,5% des dépenses fiscales, soit 2,420 milliards de DH en 2016. La part de celles relatives à l’IS est de 81,7%.
    Pour le ministère des Finances, les dérogations constituent un enjeu fiscal important et occasionnent un manque à gagner pour le Trésor. Leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. En tout cas, «l’objectif de ce rapport est d’introduire une meilleure transparence et de fournir un cadre favorable à la mise en œuvre  des réformes du système fiscal», indique le ministère des Finances. La fiscalité locale et les prélèvements sociaux ne sont pas inclus dans le périmètre des dépenses fiscales.

    Impact sur la trésorerie

    Le rapport sur les dépenses fiscales a livré les chiffres de 2015 actualisés en tenant compte des données réelles. Pour 2016, les chiffres présentés en matière d’évaluation des dépenses fiscales sont des estimations. Celles-ci indiquent l’effet annuel de chaque dérogation sur la trésorerie du gouvernement et non son coût à long terme, soulignent les auteurs du rapport sur les dépenses fiscales. Pour eux, «les estimations ne tiennent pas compte de l’adaptation possible du comportement des contribuables, des mesures corrélatives que le gouvernement pourrait prendre, ni des effets des changements induits dans l’économie sur l’ensemble des revenus fiscaux perçus. Par conséquent, l’élimination d’une dépense fiscale particulière ne procurerait pas nécessairement le montant total des revenus fiscaux indiqué dans le rapport». A noter que les mesures dérogatoires concernent les exonérations totales ou partielles, les déductions, les abattements et les provisions en franchise d’impôts.

     

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