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    Economie

    La médiation conventionnelle séduit l’entreprise

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4863 Le 26/09/2016 | Partager
    Le risque de paiement en tête des litiges
    Le Maroc très en avance dans le bassin méditerranéen

    La médiation accroche. Pas moins de 75% des dossiers soumis à la procédure débouchent sur une solution à l’amiable. Et l’exécution par les parties en litige concerne 90% des cas. Ces chiffres sont fournis par le Centre de médiation pour l’entreprise relevant de la Chambre française du commerce et d’industrie du Maroc. «Ils sont quasiment proches, voire dépassent ceux constatés en France», relève Jean-Paul Saubesty, médiateur judiciaire et conventionnel agréé par le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. Pourtant, au niveau de la légalité, le Maroc se trouve à la croisée des chemins. «Il n’est ni en avance, ni en retrait par rapport à l’Europe», rappelle Mohamed El Ghorfi, directeur exécutif du Centre de médiation bancaire. Le recours à la médiation concerne en premier lieu le risque de paiement avec ses implications en termes de retard et d’application des pénalités. «C’est le problème numéro un qui revient dans les litiges traités par l’Ombudsman de l’OCP», révèle son manager Larbi Hilali. Le groupe qui s’inscrit dans une logique d’accompagnateur de ses partenaires a opté pour la prévention. Face à son écosystème de 6.000 TPME, le groupe cherche à rééquilibrer ses relations en mettant en avant le concept de «l’exemplarité», est-il souligné.
    Ailleurs la typologie des problèmes objet de litiges se distingue également par la prééminence du risque de paiement lié à la non-exécution des contrats. Ceci représente 41% des dossiers. Les conflits entre associés arrivent en 2e position avec 27%. Ceux d’ordre social, s’accaparent 17% des différends et la liquidation du patrimoine, 5%.     
    La réforme du Code de procédure civile qui a introduit le cadre légal de la médiation conventionnelle date de 2007. Alors que la directive européenne  sur la médiation conventionnelle a été publiée en 2008.
    L’engouement des entreprises pour ce mode de règlement de litiges  s’explique par les apports qu’il assure en termes de gouvernance et de durabilité des intérêts économiques. Deux volets qui ont largement monopolisé le débat du premier séminaire international organisé à Casablanca sur la thématique. Une rencontre, qui a connu la participation de nombreux experts nationaux et internationaux.
    Alternative aux procédures judiciaires, la médiation offre de nombreux avantages à l’entreprise: liberté des parties, rapidité, la maîtrise des coûts, confidentialité et force de la chose jugée. Le tout, en préservant les relations d’affaires entre les parties, une fois le litige résolu. A titre d’exemple, la procédure est souvent bouclée dans un délai maximum de trois mois entre la saisine et l’exécution de la transaction. Quant au coût, le Centre de médiation de la CFCIM propose un package à 10.000 DH pour un litige portant sur 300.000 DH. Les prix horaires varient ensuite entre 3.000 et 4.500 DH pour des montants plus importants.

    Les outils d’accompagnement

    Le Centre de médiation pour l’entreprise (CME) de la CFCIM est opérationnel  depuis 2009. Fruit du partenariat entre la Chambre et le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris, il assure la gestion de la mise en place et du suivi des processus de médiation des entreprises. Le CME organise également des sessions de formations à médiation. Inauguré le 17 décembre 2013, le Club du CME auquel adhèrent plus de 50 entreprises, a pour objectif de réunir régulièrement les responsables de sociétés de référence autour de thèmes d’intérêt commun. L’objectif est de donner aux professionnels l’ensemble des informations et des connaissances nécessaires à la mise en œuvre pratique de la médiation conventionnelle.

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