×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Vous êtes 136.076 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 167.718 articles (chiffres relevés le 24/5 sur google analytics)
eleconomiste
Point de Droit

Immobilier
Pourquoi le littoral échappe aux mailles du contrôle

Par Ayoub IBNOULFASSIH | Edition N°:4838 Le 18/08/2016 | Partager
Des promoteurs construisent en faisant abstraction totale de la loi
Ils piétinent ainsi le domaine maritime de l’Etat
L’infrastructure géodésique obsolète
immobilier_littoral_038.jpg

La loi du littoral (n°81-12) a été adoptée en juin 2015. Dans sa définition juridique du littoral, celle-ci intègre aussi bien une partie maritime qu’une partie terrestre. Au-delà de la préservation de l’équilibre écologique, la loi institue une zone non constructible, adjacente au littoral d’une largeur de 100m, calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral (Ph. D.R.)

Acquérir une luxueuse propriété pieds dans l’eau. C’est le rêve de tout un chacun ou presque! Parfois, avant de céder à l’offre alléchante du promoteur immobilier, une petite visite chez un géomètre topographe vaut le détour… Dans un courrier adressé à Radio Atlantic, une auditrice révèle au grand jour, documents à l’appui, l’infraction commise par un promoteur immobilier, en train de construire plusieurs propriétés à Dar Bouazza (à 20 km au Sud de Casablanca), «à moins de 10 mètres de la mer». Dans l’une des photos-preuves l’on distingue deux énormes rochers impossibles à déraciner. Ces deux blocs figurent même dans le plan de masse du promoteur, présenté dans sa maquette du programme immobilier. Des remblais potentiellement dangereux apparaissent également, faisant office de barrages. Une sorte de rempart à une éventuelle montée d’eau. Or, pour se protéger des houles et marées hautes, il faut de véritables digues ou encore des ouvrages maritimes.
Comment est régi le domaine maritime? Y a-t-il un dispositif juridique encadrant l’aménagement du littoral? La construction dans le domaine maritime est pourtant régie, depuis 1914, par une règle simple: «La plus haute marée plus six mètres». Franchir cette limite, c’est empiéter le domaine maritime. Toute construction dans cette zone est par conséquent interdite. A l’heure actuelle, il n’y a toujours pas de délimitation définitive, homologuée dans certaines régions par le ministère de l’Equipement. «Dans certaines zones, il y a une délimitation rapportée sur les cartes cadastrales et inscrites à la Conservation foncière», met en avant Nabil Bounajma, ingénieur géomètre topographe. Cette règle a été renforcée par la loi n°81-12 relative au littoral, adoptée en juin 2015 par le parlement. Dans sa définition juridique du littoral, celui-ci intègre aussi bien une partie maritime qu’une partie terrestre. Au-delà de la préservation de l’équilibre écologique, la loi institue une zone non constructible, adjacente au littoral d’une largeur de 100 m, calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral. S’y ajoute «une zone de retrait des infrastructures de transport d’une largeur de 2.000 m». Malgré l’instauration d’un arsenal juridique, les règles d’aménagement du littoral sont très peu respectées puisque de nombreux promoteurs s’approprient de manière frauduleuse le domaine de l’Etat. Pourtant, l’un des objectifs phares de la loi 81-12 est de garantir la gratuité et le libre accès au rivage de la mer.
Si la présente loi tente de combler l’insuffisance des textes juridiques existants, un grand défi reste à relever sur le plan technique. Au Maroc, la cartographie -la base de la Conservation foncière- se fait encore moyennant une infrastructure géodésique, héritée du Protectorat. «Une infrastructure vétuste et obsolète», lance le géomètre Bounajma. A l’international, pour répondre aux besoins de localisation, les pays développés ont pris, à l’unanimité, le virage vers le positionnement par satellites (GPS). La technologie offre en matière de cartographie des services presque illimités (navigation aérienne et maritime, localisation d’objets, levés géodésiques et aériens, gestion des ressources naturelles et agriculture de précision…) Cela pourrait avec un peu d’optimisme améliorer de manière significative le taux de foncier titré au Maroc, qui s’établit entre 20 à 30%. Un ratio plutôt faible pour une institution –l’ANCFCC- une administration centenaire.

La Conservation foncière, en quête de plus de transparence

Que se cache-t-il derrière la nomination d’un ex-banquier à la tête de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie? Karim Tajmouati aura une lourde responsabilité à assumer durant son mandat. Et pas des moindres! L’ex DG du Crédit Agricole chapeaute trois directions (la conservation foncière, le cadastre et la cartographie). Depuis 2003, l’ANCFCC jouit du statut d’établissement public doté de la personnalité morale. En tant qu’entité financière indépendante, l’objectif affiché est de hisser les standards de l’agence en matière de transparence, au même titre que les établissements bancaires. D’autant plus que l’ensemble des hypothèques des banques marocaines sont inscrites sous forme de titres fonciers au niveau de la conservation générale. De quoi faire preuve de la plus grande vigilance!

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc