Le ministre de la Justice, Abdel­latif Ouahbi, a fait le point sur la mé­decine légale, lundi 8 juillet 2024, à Rabat. La Chambre des représentants avait tenu sa séance plénière hebdoma­daire consacrée aux questions orales. La mise en oeuvre de la loi relative à l’organisation de l’exercice des mis­sions de la médecine légale était no­tamment à l’ordre du jour. Lire la suite

Le nouveau régime de la retenue à la source sur la TVA, entré en vigueur depuis le 1er juillet, continue de susciter l’attention des praticiens et des chefs d’entreprises. Idem pour d’autres mesures fiscales. Cela concerne notamment les remboursements de TVA, les nouvelles obligations déclaratives relatives par exemple au chiffre d’affaires, selon le régime de taxation, les conditions de reversement des recettes de la retenue à la source à l’administration fiscale… Les implications du nouveau régime, applicable en matière de TVA depuis le 1er juillet, sont d’une grande importance. C’est un sujet technique qu’il faut vulgariser auprès des contribuables concernés, selon des spécialistes. Lire la suite

Face aux membres de la Chambre des conseillers, Aziz Akhannouch a insisté sur l’importance du dialogue social, en tant que mécanisme institutionnel permettant de consacrer les orientations de l’Etat social. Intervenant lors de la séance mensuelle des questions de politiques publiques à la 2e Chambre, le chef du gouvernement a estimé que son équipe a réussi à mettre en place «un modèle marocain du dialogue social, en mobilisant les conditions pour exécuter ses résultats». Lire la suite

Les effets néfastes des fake news dans la société ne sont plus à démontrer. Le thème a été discuté lors de la séance des questions orales de la Chambre des représentants lundi dernier, particulièrement sur les moyens légaux pour les affronter. Sur ce sujet, la religion du ministre de la Justice est faite. Lire la suite