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Malgré l’entrée en vigueur du décret n°2.23.665 relatif à la nouvelle carte judiciaire du Royaume dès sa publication au Bulletin officiel n°7260 du 28 décembre dernier, les nouveaux tribunaux ne seront pas tous opérationnels dans l’immédiat. Le président du Conseil supérieur judiciaire vient d’adresser une note, datée du 19 janvier, aux présidents de l’ensemble des juridictions, les sensibilisant sur les implications de la nouvelle réorganisation judiciaire et les modalités de sa mise en œuvre. Lire la suite
Les sociétés régionales multiservices prendront bientôt la relève en matière de distribution d’eau et d’électricité. Lors de la présentation du nouveau dispositif, le ministère de l’Intérieur avait précisé que l’objectif recherché est de mettre en place des entités économiquement viables, en vue de mobiliser des financements notamment pour l’investissement. Lire la suite
L’exploitation des importants gisements de potasse découverts dans la région de Khemisset suscite de l’intérêt. En plus de la société d’investissement britannique Emmerson, qui est sur le point de créer son usine de production, le groupe OCP s’est également lancé dans un projet d’exploitation dans la région, située à 80 km à l’Est de Rabat. Lire la suite
Adapter le cadre légal pour intégrer et superviser la vente en ligne des contrats d’assurance, les comparateurs d’assurances, l’assurance affinitaire… Le projet de refonte du livre IV du code des assurances met aussi l’accent sur la valorisation du capital humain du réseau de distribution, l’information et le conseil aux clients pour renforcer la protection des assurés. Sur le plan de la régulation, il propose d’assouplir l’approche de l’Autorité de contrôle en matière de délivrance des agréments pour stimuler l’investissement. Autre changement, la création d’un registre des distributeurs d’assurances. Il serait accessible au public et tenu par l’Autorité de contrôle. Lire la suite
Editorial