Nouvelle cartographie judiciaire : Comment le ministère public organise la transition

Malgré l’entrée en vigueur du décret n°2.23.665 relatif à la nouvelle carte judiciaire du Royaume dès sa publication au Bulletin officiel n°7260 du 28 décembre dernier, les nouveaux tribunaux ne seront pas tous opérationnels dans l’immédiat. Le président du Conseil supérieur judiciaire vient d’adresser une note, datée du 19 janvier, aux présidents de l’ensemble des juridictions, les sensibilisant sur les implications de la nouvelle réorganisation judiciaire et les modalités de sa mise en œuvre.