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L’insémination artificielle en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 07/04/2016 - 11:23 | Partager
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Insémination artificielle 

Le Conseil de gouvernement qui se réunira ce jeudi 7 avril examinera un projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée (PMA). A l’ordre du jour également un projet de décret sur l’institution d’une rémunération correspondant à la vente des produits du "service des unités de formation technique et d’artisanat", relevant de la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion. L’examen de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique est au menu du Conseil.

F.Z.T.