Edition N° 4934 | Le 09/01/2017
Dominique Dejonckheere: « Il convient de prévoir une période transitoire d’au moins quinze ans permettant le développement de procédés de décadmiation rentables à l’échelle industrielle ainsi que des procédés de recyclage du phosphore issus des matières organiques» (Ph. DD) La Commission européenne prépare un projet de réglementation qui rendrait inutilisable la majeure partie de la...
Edition N° 4933 | Le 06/01/2017
Les exportations de phosphate marocain vers l’Europe (32% du chiffre d’affaires à l’export de l’OCP) sont rattrapées par un débat qui promet d’être chaud. Ces enjeux sont évalués par un projet de rapport du Parlement européen sur les produits fertilisants (que L'Economiste a consulté). Le document porte sur l’incidence des limites qui vont être proposées pour les contaminants, notamment le...
Edition N° 4922 | Le 22/12/2016
Melchior Wathelet, Avocat général près la Cour de Justice de l'Union Européenne. C'est lui qui a dirigé l'audience de bout en bout Le verdict est tombé. La Cour de justice de l’Union européenne a retenu le pourvoi en cassation du Conseil des ministres et annule l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015. Dans le même temps, elle rejette le recours en annulation formé par le Polisario à l’...
Edition N° 4869 | Le 05/10/2016
C’est par 610 voix pour, 38 contre et 31 abstentions que le Parlement européen, réuni en session plénière le 4 octobre à Strasbourg, a approuvé la ratification de l’accord climatique de Paris en présence du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et de la présidente de la COP21, Ségolène Royal. C’est une procédure de validation du texte de Paris qui permet de ne pas passer par la ratification...
Edition N° 4856 | Le 15/09/2016
Le recours des séparatistes est irrecevable et l’arrêt de la Cour du 15 décembre 2015 doit être annulé. C’est la principale conclusion de l’Avocat général de la Cour européenne de justice, rendue publique mardi dernier à Strasbourg. Melchior Wathelet propose à la Cour de rejeter le recours du Front Polisario car ce dernier n’a pas qualité d’entité politique représentative d’une population dont...
Edition N° 4818 | Le 21/07/2016
Me Michel Struys, avocat de la Comader, a tordu le cou à ce qu’il a appelé les «arguments fallacieux» du Polisario, devant le Tribunal de 1re instance de l’UE La séance des plaidoiries, le 19 juillet à la Cour de justice de l’UE à Luxembourg, dans l’affaire de l’annulation partielle de l’accord agricole Maroc/UE, a permis au Conseil des ministres de l’UE, à la Commission européenne et à la...
Edition N° 4810 | Le 11/07/2016
LE Conseil des ministres de l’UE (soutenu par la Commission européenne) et le Polisario vont, chacun de leur côté, pouvoir plaider le 19 juillet  devant le juge de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire de l’annulation, le 15 décembre 2015, par le Tribunal de l’UE de l’accord agricole Maroc/UE de mars 2012.  Dans leur plaidoirie qui se déroulera en audience publique, les avocats du Conseil...
Edition N° 4782 | Le 27/05/2016
Si elles font face aux mêmes inégalités que d’autres femmes dans l’emploi et par rapport aux violences physiques et verbales, les femmes musulmanes sont confrontées à d’autres difficultés liées par exemple à leur religion, à leur tenue vestimentaire et à leur origine ethnique. Telles sont les conclusions d’un nouveau rapport que vient de publier le «European Network Against Racism» (Réseau...
Edition N° 4757 | Le 22/04/2016
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une ordonnance par laquelle elle accepte de soumettre le dossier opposant le Conseil des ministres de l’UE et le Polisario à une procédure accélérée. Par son pourvoi, le 19 février 2016, le Conseil de l’UE avait demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et par la même occasion de soumettre ce dossier à une procédure...
Edition N° 4735 | Le 23/03/2016
Après Paris, Abidjan, Ankara,... les attentats de Bruxelles montrent que le terrorisme reste aujourd’hui la principale menace pour la communauté internationale (Ph. AFP) «Ce que nous redoutions s’est réalisé. Nos concitoyens font face à des attentats violents, aveugles et lâches… Il s’agit d’un jour noir pour notre pays...». Paroles du Premier ministre belge, Charles Michel, lors d’un bref...
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