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PowerPoint Par Khalid BELYAZID
Le 13/05/2024

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Impôts: Ces infractions qui peuvent vous mener à la case prison

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6470 Le 09/03/2023 | Partager

La Direction générale des impôts (DGI) redistribue les cartes en matière de lutte contre la fraude fiscale. Les cas de fraude fiscale dont il est question sont regroupés au niveau de l’article 192 du code général des impôts (CGI). Ils déclencheront automatiquement des poursuites au pénal au niveau de l’ensemble des régions du Royaume conformément à la récente note de service émise par le directeur général des Impôts.

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