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PowerPoint Par Khalid BELYAZID
Le 13/05/2024

Des chiffres et des lettres. C’est une vieille émission de TV française, et une formule que M. Akhannouch a introduite au Parlement. Il devait présenter «un bilan... + Lire la suite...

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Le bilan temporaire des contraintes par corps

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5264 Le 03/05/2018 | Partager

306.109 procédures de contraintes par corps ont été traitées par la justice. Elles portent sur les contraventions liées au Code de la route...

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