Analyse

Exclusif-Fiscalité locale: Ce qui va changer

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5258 Le 24/04/2018 | Partager
Recentrage sur deux familles: les impôts sur le foncier et sur l’activité
La gestion et le contrôle seraient confiés à la DGI et la TGR
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Les ressources transférées représentent 53% des recettes des communes, 90,6% pour les régions et 93,3% pour les préfectures et provinces. A fin décembre 2017, les ressources transférées se sont établies  à 25,3 milliards de DH, en hausse de 5% par rapport à 2016. Cette hausse résulte de l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+60%), des fonds de concours (+17,7%) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+0,7%).

Cinq à six impôts locaux contre dix sept actuellement… La fiscalité locale pourrait connaître des changements. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) relevant du ministère de l’Intérieur  relance le processus. La première mouture de ce projet sera prête d’ici la fin de l’année, le temps d’affiner les études d’impact.

Cette réforme tournera autour d’une idée centrale: la simplification, la lisibilité et l’efficacité. Pour cela, le nombre d’impôts et taxes locaux pourrait baisser de 17 actuellement à 6 ou 5 taxes. Celles-ci tourneront autour de deux grandes familles: les taxes foncières et les taxes sur l’activité. 

Ce qui devrait faciliter la tâche au contribuable et à l’administration. Car le premier méconnaît l’existence d’un grand nombre de ces impôts et la seconde, l’administration, a du mal à assurer le rendement et le recouvrement.

Les recettes de la fiscalité locale représentent moins de 1,5% du PIB alors que le potentiel est jugé important. Selon les statistiques de la Trésorerie générale du Royaume, les  ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, à savoir la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et  la taxe de services communaux,  ont atteint 6,1 milliards de DH en 2017 contre 5,9 milliards un an auparavant.

Celles qui relèvent directement des collectivités territoriales se sont élevées à 7,5 milliards de DH, en hausse de 7,3%. Elles sont assurées en grande partie par la taxe sur les terrains urbains non bâtis, les redevances d’occupation temporaire du domaine public communal et les recettes domaniales. 

Le faible rendement des impôts locaux devient pénalisant pour les communes et les collectivités territoriales qui doivent faire face à des investissements, notamment dans l’électricité, l’eau potable et l’assainissement liquide. La simplification assurerait l’acceptabilité de ces impôts par les contribuables et en améliorerait le rendement.

«Plusieurs taxes sont difficiles à appliquer, à recouvrer et  contrôler», assurent des responsables de la Direction des collectivités locales. Ceci d’autant que les collectivités territoriales ne disposent pas de «l’expertise» qui leur permet de suivre, de contrôler et de recouvrer ces impôts. Le Club marocain de la fiscalité (CMF), qui vient de finaliser un diagnostic sur la fiscalité locale relève que «le personnel chargé du contrôle est souvent peu, voire mal formé pour les taxes qui ne sont pas gérées par la DGI». De plus, le contentieux des taxes locales est mené de manière distincte de celui des impôts d’Etat.

«Ce qui constitue une des causes du manque d’efficacité du recouvrement.  Harmoniser les principes de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat serait de nature à donner plus d’efficacité à la fiscalité locale», poursuit le CMF qui travaille avec le ministère de l’Intérieur sur ce dossier.

Pour la Direction générale des collectivités Locales, l’idéal est de s’appuyer sur la Direction générale des impôts et la Trésorerie générale du Royaume. Celles-ci pourraient gérer respectivement les impôts sur l’activité et ceux liés au foncier. Des discussions entre les ministères de l’Intérieur et des Finances sont en cours, mais pour l’instant, aucune décision n’est prise.

Si un tel scénario aboutit, les contrôles des taxes locales seront assurés par les inspecteurs des Impôts. D’ailleurs, dans son rapport sur la fiscalité locale, la Cour des comptes avait recommandé «à titre transitoire, la prise en charge par la DGI de la gestion intégrale des taxes locales autres que les redevances et les taxes liées à des autorisations délivrées par les communes. Celle-ci est appelée à être impliquée dans le processus fiscal local, notamment à travers le partage fiscal prévu en faveur de la région et la nécessité de renforcer la responsabilisation des intervenants dans ce processus».

Même si la gestion des taxes est confiée au ministère des Finances, tout l’aval de la chaîne continuera de relever des communes, notamment l’identification des contribuables. Des outils sophistiqués, images satellites ou drones pourraient être utilisés pour identifier les terrains nus par exemple.

Le premier rôle de recette devrait être également émis par les communes. Celles-ci seront dotées d’un système d’information et de gestion comptable et financière. L’appel d’offres vient d’être lancé et ce système devrait permettre d’assurer un suivi global et l’évaluation des performances.

 

 

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