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Comment la France réforme l’épargne retraite

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5250 Le 12/04/2018 | Partager
Celle-ci souffre d’un déficit d’attractivité, reconnaît le gouvernement
Un projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises

La France prépare sa réforme de l’épargne retraite. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, en a dévoilé récemment les principales orientations. Dans quelques semaines, il va présenter le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Au cœur de celui-ci figurent deux priorités: développer les fonds propres des entreprises et redynamiser l’épargne retraite des Français.

Le gouvernement veut les inciter à préparer leur retraite sans compter uniquement sur les pensions. En pratique, les petites et moyennes entreprises (PME) devraient en bénéficier. Un autre point: la transformation de l’assurance vie se poursuivra (voir aussi «Comment le gouvernement cherche à doper l’épargne retraite», Les Echos France daté du lundi 9 avril 2018). Tour d’horizon:

■ Pourquoi et comment réformer? Si l’on considère la capacité d’épargne, le taux d’épargne des ménages, proche de 14% du PIB, est près de trois points supérieur à la moyenne de l’Union européenne. C’est une formidable ressource, de près de 4.800 milliards d’euros, soit plus de deux fois la richesse annuelle produite dans le pays. Mais cette épargne pourrait être mieux investie et créer plus de valeurs pour les concitoyens. Les supports garantis, peu investis en actions, tels que le fonds euros ou les livrets d’épargne, représentent les trois quarts de l’épargne financière des ménages. La détention d’actions a diminué de moitié depuis la crise financière. 14% des Français détenaient des actions en 2008, ils ne sont que 7% aujourd’hui.

■ Qu’est-ce qui sera proposé? La réforme redonnera toute son attractivité aux produits d’épargne retraite dont l’encours est aujourd’hui insuffisant (environ 200 milliards d’euros contre près de 1.700 pour l’assurance vie). Cela passera notamment par une «portabilité» et une «transférabilité» totales des produits au cours de la vie professionnelle ou encore un rapprochement des règles d’abondement et de la fiscalité des produits d’épargne retraite, dans le respect des spécificités des produits existants. L’autre promesse est liée à la souplesse sur le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite et à la capacité à changer de prestataire tout au long de la vie du contrat, pour assurer plus de concurrence entre les prestataires. Il est question de renforcer le plan d’épargne en actions pour les PME.

■ Libérer l’épargne, est-ce possible? Comment inciter les concitoyens à investir dans les fonds propres d’entreprise, si à l’aléa, nécessairement plus élevé de ces placements, s’ajoute l’incapacité à bénéficier de ces produits? Pour cela le gouvernement français (www.economie.gouv.fr) a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur tous les revenus du capital. Et il a été décidé aussi de transformer l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière, qui ne pénalise plus la détention d’actifs financiers. Cette révolution fiscale était nécessaire pour rendre de nouveau attractive l’épargne en actions. Elle permet en outre de déployer un plan pour la croissance et la transformation des entreprises. Sur un dernier plan, le ministère compte par ailleurs favoriser l’accès des entreprises au marché. Les introductions en Bourse seront simplifiées pour les montants peu élevés et, inversement, un actionnaire majoritaire pourra plus facilement retirer un groupe de la cote.

■ Pourquoi les fonds propres sont-ils indispensables? La France dispose d’un écosystème dynamique pour le financement des entreprises. L’investissement en capital dans les premières phases du développement des entreprises a crû de 13% en 2017. Mais, si le financement en dette a nettement progressé et atteint des niveaux satisfaisants, les entreprises manquent encore de fonds propres. Leur part dans le bilan des PME françaises (36%) est inférieure à celle constatée par exemple en Allemagne (39%). Il faut donc changer de braquet en matière de financement et d’investissement en fonds propres.

Diversifier les supports

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A cette fin, le fonds Eurocroissance sera renouvelé pour accélérer son développement. Il offrira plus de lisibilité sur la performance et le rendement du produit, année après année. Ce rendement sera unifié pour tous les épargnants. Il pourra être bonifié lors d’engagements d’investissement plus longs, en particulier dans les PME. En contrepartie de cette simplification, les sommes investies dans l’Eurocroissance devront atteindre 20 milliards d’euros sous deux ans, contre 2,3 milliards d’euros aujourd’hui. L’investissement dans les fonds professionnels de capital-investissement dans les supports en unité de compte d’assurance vie sera favorisé. Ces fonds permettront d’accroître les investissements dans des entreprises à forte performance, notamment de la French Tech…

 

 

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