Courrier des Lecteurs

Courrier des Lecteurs

Par L'Economiste | Edition N°:5210 Le 15/02/2018 | Partager

Autoroute Meknès-Errachidia: Un projet très attendu

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■ Désenclaver la région, enfin!
 Ce projet longtemps attendu va permettre de désenclaver et de fluidifier la circulation au sein d’une région à fort potentiel touristique, agricole et minier. Il faut absolument le mettre en œuvre pour rééquilibrer un peu territorialement le pays!
Citoyen

■ La voie rapide Fès-Taounate aussi prioritaire
A quand une autoroute ou une voie rapide entre Fès et Taounate? La route actuelle est beaucoup trop dangereuse à emprunter. En période de rush, il faut plus de 2h30 pour parcourir les 80 km qui séparent ces 2 villes… C’est inadmissible!
Amirou

                                                                                               

Police de l’environnement: L’utopie d’une Casablanca plus propre…?

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Marre de l’incivisme, de la pollution et de la saleté. Combien faudrait-il de brigades de l’environnement pour réaliser ce vieux rêve… ? Espoirs. (cf. notre édition du 07/02/2018)

■ Former les acteurs du changement
Très bonne initiative qui devrait cependant se doter de moyens d'accompagnement nécessaires à la réussite d’un tel changement. Il ne sert en effet à rien de sévir si les personnes concernées ne sont pas formées et si elles ne perçoivent pas la nécessite de changer! Quelles sont alors les bonnes pratiques et comment doivent-elles être mises en œuvre au quotidien? L’hygiène est capitale! Bravo néanmoins pour ce premier pas et travaillons ensemble à sa durabilité.
Armelle
■ Un numéro vert pour impliquer les citoyens
Excellente initiative, qui devrait être accompagnée du lancement de numéros verts. Un moyen pour faire en sorte que les citoyens participent en signalant des anomalies ou des points noirs que les contrôleurs d’hygiène n’auront pas détectés étant donné leur nombre restreint. Ce genre d’expérience a déjà porté ses fruits à l’étranger, alors pourquoi ne pas essayer à notre tour?
Karim

■ Un objectif parmi tant d’autres à atteindre
J'espère que cet arrêté municipal ne sera pas relégué aux oubliettes comme beaucoup de nos lois. Il faut à tout prix que Casablanca retrouve sa blancheur des années 1950 et que les ferrachas soient lotis à un endroit où ils ne pourront plus salir la ville et concurrencer les commerçants «légaux». Ce n'est qu'une fois ces objectifs réalisés que je serais rassuré... Wait and see comme on dit!
BS

                                                                                               

Alstom/ONCF: Un  juteux contrat à 1,4 milliard de DH!

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■ Une action décisive pour le transport collectif
Il s’agit d’un bel exemple qui démontre que le Maroc réussit à développer de réelles actions en matière de transport collectif. Néanmoins, l’électrification nécessite des investissements importants et une offre adaptée... Au final, il est tout à fait envisageable de faire circuler sous nos latitudes des trains à hydrogène fabriqués par Alstom.
Michel Deprost,
rédacteur en chef Enviscope.com

■ N’oublions pas le chômage!

Bonne Nouvelle! A condition que cette initiative puisse contribuer au développement économique et à la lutte contre le chômage des jeunes diplômés marocains… En effet, la multinationale française emploie pas moins de 350 employés (tous cadres)! Où sont les nôtres?!
Drimodrimo

                                                                                               

Une réaction des retraités de l’ex-Régie des Tabacs

«L’ARTICLE publié dans notre édition n°5193 du 23 janvier 2018, sous le titre «Retraite: Un cas qui fera jurisprudence?», a suscité la réaction de l’Association des retraités départ volontaire et de l’Association nationale des retraités de la Société marocaine des Tabacs, l’ex-Régie des Tabacs. Les deux associations précisent que la situation de la caisse de retraite de l’ex-Régie des Tabacs ne s’est jamais trouvée dans «une situation précaire» et que la décision d’externaliser le régime de retraite a été prise dans le cadre de la mise à niveau de la Régie avant sa privatisation.

Le texte régissant le RCAR stipule que l’anticipation du bénéfice de la pension de retraite (avant l’âge de 60 ans) entraîne un abattement de 0,4% par mois d’anticipation avec un maximum de 24%. Pour dissiper les inquiétudes des employés et de leurs représentants quant à la préservation des droits acquis dans le cadre du régime interne avant son transfert au RCAR, le ministre des Finances et de la Privatisation, en sa qualité de président du conseil de surveillance de la Régie des Tabacs, a confirmé les engagements qu’il avait pris dans ce sens lors de la réunion du 12 juin 2001.

La contrepartie de la réduction de la pension en cas de départ avant l’âge de 60 ans n’a pas été incluse dans le coût de transfert de la caisse de retraite. Cette mesure s’explique par le fait que le management de la société a décidé, à juste titre, de ne pas payer cette contrepartie pour l’ensemble des employés, estimant qu’une bonne partie d’entre eux ne partira pas avant l’âge de 60 ans et ne subira donc pas d’abattement. Pour les employés concernés par l’abattement, il a été convenu que l’employeur règle leur coût au RCAR au moment du départ.

Dès son entrée dans le capital de la Régie des Tabacs, Altadis a entamé une  restructuration des moyens de production, qui a abouti à la fermeture des usines, à la cession du patrimoine immobilier et à un important programme de départs volontaires. Cette opération s’est soldée par la mise à la retraite anticipée d’une première vague de 861 personnes. Dès la perception de leur première pension, tous les agents mis à la retraite anticipée après le transfert de la caisse interne au RCAR ont été surpris par l’application du taux de réduction à leur pension acquise dans le cadre de cette caisse, et ce, contrairement aux engagements de la société et malgré la constitution de la provision afférente à la contrepartie de cette réduction.

Cette situation de non-droit a acculé près de 800 retraités à recourir à la justice. A partir de mai 2009, la Cour d’appel de Casablanca a commencé à rendre des jugements condamnant le repreneur de la Régie à régulariser la situation des retraités concernés auprès du RCAR. Parallèlement à l’exécution de près de 200 de ces jugements, la société a saisi la Cour de cassation, qui a jugé que ce litige relève de la compétence des tribunaux administratifs et ce, sans remettre en cause les jugements d’appel. A la suite de cette décision, des rétractations ont été déposées auprès de la Cour de cassation. Par ailleurs, et en application de la décision de la Cour de cassation, une requête a été déposée auprès du tribunal administratif de Casablanca, qui a rendu un jugement similaire aux jugements émis auparavant par les tribunaux sociaux.

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Casablanca n’a rien d’alarmant et ne présage d’aucunes conséquences financières pour les entreprises publiques. En rendant ce jugement, le tribunal administratif n’a fait que trancher en faveur du droit et de l’équité.

Le nombre total des retraités concernés ne dépasse guère 1.200, dont seulement 800 ont eu recours à la justice, et non 1.800. Le coût de l’abattement de 860 millions de DH mentionné dans l’article est très excessif. Le coût réel est estimé à 308,1 millions de DH comme indiqué dans le rapport de Deloitte &Touche. Ce jugement ne peut être assimilé à une jurisprudence, mais il s’agit plutôt de l’application stricte de la loi et de l’équité par la justice administrative en première instance, comme ce fut le cas pour la justice sociale en première instance et en appel.

Les retraités n’ont pas décidé de changer leur fusil d’épaule pour attaquer la SMT devant le tribunal administratif de Casablanca. Ils n’ont fait que se conformer aux arrêts de la Cour de cassation donnant la compétence en la matière aux juridictions administratives après 13 années passées devant les tribunaux sociaux. Enfin, les deux associations affirment qu’il ne s’agit pas de future revalorisation, mais d’une simple régularisation de situation».

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