Société

Héritage: En attendant la réforme, les contournements font rage

Par Ahlam NAZIH | Edition N°:5194 Le 24/01/2018 | Partager
Les parents sont nombreux à répartir leurs biens de leur vivant pour plus d’équité
Mais l’opération, sujette à conflits, reste compliquée

Dans un contexte où la problématique de la répartition de l’héritage n’est pas encore tranchée, des familles tentent de trouver des solutions. Notamment dans le cas des descendances mixtes ou exclusivement féminines, où la distribution est souvent inéquitable.

Les parents distribuent ainsi leurs biens de leur vivant. «Ils recourent à la donation ou à la vente entre vifs, avec fraction de la propriété. C’est-à-dire qu’ils font don de la nue-propriété et gardent l’usufruit de leur vivant», explique Fatiha Daoudi, juriste, experte en genre et en droits humains. «Ces contournements fréquents des règles successorales sont symptomatiques d’un malaise devant être pris en compte par les pouvoirs publics», pense-t-elle.

Cela devrait aussi pousser les autorités religieuses à considérer sérieusement la nécessité de l’ijtihad autour du sujet. La juriste appelle à faire valoir le principe de la lutte contre toutes formes de discrimination prôné par la Constitution de 2011, ainsi que la primauté des lois internationales dûment ratifiées. A l’instar de celle de la lutte contre toutes les discriminations à l’égard des femmes (Cedaw), ratifiée il y a près de 25 ans.

«Ces stratégies de contournement sont, toutefois, laborieuses», souligne Jamal Khalil. «Car, il faut d’abord clarifier la propriété du bien. En outre, l’idée même d’évoquer l’héritage pose problème. Il reste difficile de se projeter dans un avenir où l’on ne sera plus là», poursuit-il.

Sans compter les conflits que cela pourrait engendrer et les conséquences sur l’unité des familles. Selon le sociologue, seule une loi «juste» permettrait d’outrepasser ces écueils et d’éviter les stratagèmes et les antagonismes. Les parents confieraient ainsi la lourde tâche de la répartition à une société «équitable» qui prendrait le relais.

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