Amnistie fiscale des étrangers: Beaucoup d’inconnues
L'amnistie fiscale des étrangers suscite des interrogations de la part des contribuables concernés. La loi de finances 2018 indique que la régularisation concerne les revenus et profits générés en 2016 au titre des avoirs détenus à l’étranger. Le taux de la contribution libératoire a été fixé à 10% des revenus nets. Les conseils fiscaux se demandent si certains actifs tels que les dépôts à terme, l’assurance-vie, les revenus professionnels, etc., doivent également être inclus dans la déclaration. La circulaire de la DGI devrait apporter les précisions.