Chronique

Où t’es, Papa où t’es??? (1)

Par Nouzha GUESSOUS | Edition N°:5144 Le 09/11/2017 | Partager

Chercheuse et consultante en bioéthique et droits humains, Nouzha Guessous est ancienne professeure de biologie médicale à la Faculté de médecine de Casablanca. Essayiste et chroniqueuse, Dr. Guessous a été présidente du Comité international de bioéthique de l’Unesco. Elle a aussi participé à la Commission consultative royale chargée de la réforme de la Moudawana (Ph. NG)

Il est hélas clair aujourd’hui que  le jugement rendu le 30 janvier 2017 par le Tribunal de première instance de Tanger était un mirage qui a fait espérer une éclaircie dans le ciel juridique national en matière de droits des enfants nés hors mariage. Pour la première fois, des juges courageux se sont basés sur les dispositions de la Constitution 2011 et celles de la Convention internationale des droits de l’enfant, pour accorder à un enfant né hors mariage le droit à la prise en charge matérielle par son père biologique dont la paternité avait été prouvée par un test ADN.

Ce verdict avait été immédiatement médiatisé et salué  par les défenseurs des droits de l’enfant avec l’espoir qu’il ferait jurisprudence(2). Rappelons qu’une telle jurisprudence  rendrait justice à des centaines de milliers d’enfants. Les statistiques nationales étant muettes à ce sujet, on citera le chiffre de 44.211 naissances hors mariage dans la seule région de Casablanca entre 2004 et 2014, selon l’étude commanditée par INSAF(3). Hélas, l’éclaircie n’aura duré que quelques semaines vu que, le 17 octobre dernier,  la Cour d’appel a annulé ledit jugement pour motif de «non-conformité à la Sunna qui ne reconnaît que les enfants nés dans le cadre du mariage officiel».

Des règles de filiation en vigueur

De par leur très grande sensibilité, les règles de filiation/Nassab cristallisent le décalage entre les changements sociaux et l’immuabilité du Fiqh, et cette affaire est une illustration des contradictions nées du double référentiel du corpus juridique national combinant le religieux aux droits humains universels.

Le Code de la famille (CF), en vigueur depuis 2004, a intégré, dans son article 54, certaines dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant(4) dont le devoir des parents de préserver l’identité, garantir la filiation, la garde et la pension alimentaire de leur enfant. Cependant, la distinction entre la filiation «légitime» pour les enfants du mariage et celle «illégitime» pour ceux nés hors mariage a été maintenue.

Les conséquences sont énormes vu que la filiation dite  illégitime ne produit  aucun droit pour l’enfant (article 148). En clair, l’enfant né hors mariage ou fiançailles officielles  ne peut légalement rien attendre ou réclamer de son père biologique, que ce soit en matière de nom patronymique, de prise en charge  matérielle ou d’héritage. Par contre, cette filiation, qui est tout aussi «illégitime» vis-à-vis de la mère, produit,  même en cas de viol, les mêmes devoirs que quand il s’agit d’un enfant né d’un mariage(5). Cette dissymétrie qui jette sur la mère toute la responsabilité du devenir de l’enfant né hors mariage interpelle à plus d’un titre.  

De l’irresponsabilité du père

Certes, la responsabilité pénale est partagée par les deux partenaires de la relation sexuelle hors mariage  selon le Code pénal en vigueur ; même lorsqu’ils sont adultes et consentants. Sauf qu’en termes de responsabilité face aux conséquences de cette relation, la mère se trouve seule sans possibilité de recours. Et même si elle a pu envisager un avortement médicalisé, elle ne pouvait y accéder légalement  et/ou faute de moyens.

Voilà comment 850 enfants ont été annuellement abandonnés à la naissance dans la seule région de Casablanca (INSAF).  De fait, les  lois en vigueur permettent et entretiennent l’irresponsabilité de certains pères, en toute bonne conscience, puisque c’est légitimé au nom de la religion.  Pourtant, le père a  forcément  été acteur et consentant lors de la relation sexuelle. Il pouvait/devait  se protéger contre la conception de cet enfant (et par la même occasion de réduire les risques de contamination d’infections sexuellement transmissibles).

  Pourquoi donc le décharger de toute responsabilité dans la prise en charge et l’accompagnement de cet enfant, et laisser la mère, même non consentante ou  violée, assumer seule l’enfant fait à deux? Quel message transmet-on aux jeunes (et moins jeunes) hommes, futurs pères ou déjà pères? Comment les amener à mesurer les conséquences de la satisfaction  de leurs envies et pulsions sexuelles? Et pourquoi le feraient-ils puisque la loi est de leur côté?

On ne choisit pas ses parents, mais...

Le paradoxe ne s’arrête pas là. Pendant qu’un père est déchargé par la loi de tout devoir vis-à-vis de son enfant conçu hors mariage, le CF  donne aux hommes la possibilité de reconnaître un enfant comme le leur, sans avoir à justifier ni comment ni dans quel cadre ils l’ont fait avec la mère qui peut être vivante. Il suffit que cette paternité soit plausible, que l’enfant soit de père inconnu et que la mère ne conteste pas cet aveu (articles 145 et 160).

L’enfant  devient dès lors «légitime» et accède à tous les droits et devoirs d’un enfant du mariage. Au final, si comme le dit l’adage, «l’enfant ne choisit pas ses parents», les pères eux ont le droit de choisir leurs enfants! Et si cet  ijtihad des fouqaha était remarquable au VIIe siècle pour sauver des enfants de l’opprobre sociale «d’enfants du Zina», aujourd’hui, il n’est plus que l’illustration de l’arbitraire du pouvoir masculin dans les questions de filiation. «L’enfant de la cigogne» que l’on raconte aux enfants garde aujourd’hui plus de légitimité que l’enfant confirmé par test ADN! .

Et l’enfant dans tout cela?

A sa naissance, l’enfant né hors mariage est la principale victime. Renié et rejeté par son père, abandonné ou  pris en charge tant bien que mal par sa mère, marginalisé et stigmatisé par la société, il  est en première ligne de la misère et de la délinquance. Les tests ADN étant fiables à plus de 99%, est-il rationnel et juste de soumettre, au nom de la loi,  son avenir au bon vouloir du père? L’égalité des enfants quelle que soit leur situation familiale ayant été constitutionnalisée en 2011(6),  c’est sur cette avancée de la loi suprême du pays et sur les engagements internationaux du Maroc que les juges du TPI ont responsabilisé le père biologique, du moins matériellement, faisant preuve d’intelligence et de justice.

A l’inverse, le rejet de la Cour d’appel s’est basé dans son argumentaire sur le CF 2004, normalement devenu caduc, pour conclure  que « l’enfant hors mariage est étranger au père biologique même si la paternité a pu être prouvée par test ADN(7)». Dramatique illustration du conflit des référentiels qui, conformément au  préambule de la Constitution, impose une révision du CF en vue de  l’harmonisation interne de nos lois, et leur mise en conformité aux instruments internationaux. C’est une priorité et une urgence  d’autant que l’Etat  est loin d’assurer la prise en charge de ces milliers d’enfants nés hors mariage chaque année.

Le conseil de ma grande tante

Il y a près de cinq décennies, feue ma grande tante avait coutume de marteler toutes les jeunes filles de la famille par l’injonction suivante: «Faites attention les filles, une relation irréfléchie avec un garçon peut vous coûter très cher, pendant que lui  remontera son pantalon, secouera sa chemise et reprendra son chemin, sans traces ni conséquences». Ma grande tante partie (RIP), son verdict reste hélas vrai encore aujourd’hui en l’absence de toute éducation sexuelle. Les milliers d’enfants annuellement abandonnés par leurs pères attendent leur salut, qui,  ne désespérons pas, pourrait se profiler grâce aux juges qui examineront le pourvoi en cassation entrepris par la courageuse mère de l’enfant de Tanger.
En attendant, écoutons et faisons écouter Papaoutai à nos fils et hommes (https://www.youtube.com/watch?v=ubvyI3Ma79g).

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(1) Le titre de cette chronique est emprunté au célèbre tube de Stromae, dont les paroles sont un bel écho.
(2) http://www.leconomiste.com/article/1008851-enfants-naturels-une-jurispru...
(3) Communiqué INSAF «Face aux souffrances des enfants nés hors mariage et à leurs multiples conséquences au niveau de la société marocaine», http://community.baraka.ma/-
(4) Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par le Maroc en 1993) affirmant  «le droit de l’enfant, dans la mesure du possible, à connaître ses parents et être élevé par eux» (Art. 7)
(5) Article 147  (2e alinéa) du CF 2004: «La filiation vis-à-vis de la mère est légitime dans les cas où elle résulte d’un mariage, d’un rapport par erreur (Choubha) ou d’un viol».
(6)  Article 32 de la Constitution 2011: «l’Etat (…) assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale»
(7) https://www.medias24.com/MAROC/DROIT/177568-L-enfant-illegitime-est-etra...

 

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