Economie

Les conventions collectives peinent à se généraliser

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5097 Le 31/08/2017 | Partager
Le Maroc en compte 39 dont quatre ne sont pas encore opérationnelles
L’UMT recommande une incitation fiscale pour encourager les entreprises

Comment dynamiser les conventions collectives dont le nombre ne dépasse pas 35 dont 21 depuis 2012? Pourtant le code du travail y consacre d’importantes dispositions avec un titre (IV) dédié et pas moins de sept chapitres. En 2017, 4 autres ont été signées mais ne sont pas encore effectives. «Des incitations fiscales par exemple pourraient encourager les entreprises à mettre en place ces mécanismes», estime El Miloudi El Mokharek, secrétaire général de l’UMT.

Venant d’un syndicaliste, cette requête pourrait paraître  déconcertante. Mais pour le patron de l’UMT, les conventions constituent un outil extraordinaire: Elles incluent les particularités de l’entreprise, la classification des métiers, les conditions de promotion interne et garantissent la stabilité et la paix sociale. Elles complètent, voire adaptent, les dispositions du code du travail aux situations particulières des différents secteurs d’activité. Les conventions collectives contiennent généralement des dispositions plus avantageuses que le droit commun en plus de garanties sociales généreuses (congés supplémentaires, primes diverses, régimes de prévoyance…).

Et chacune des parties, employeurs  comme salariés, y trouve son compte. Ces conventions, qui ont fait leur preuve un peu partout dans le monde, ne décollent pas pour plusieurs raisons. Les syndicats parlent du manque de sensibilisation et aussi de l’indifférence de l’administration. «Les ministres du travail qui se sont succédé n’ont jamais cru dans cette politique alors que les conflits sociaux sont importants», indique El Mokharek. En 2016, 218 grèves dans 176 entreprises contre 265 conflits dans 221 sociétés en 2015 ont été recensés.

Ces conflits cachent un autre phénomène, pénalisant pour l’économie, celui de la hausse du nombre de journées de travail perdues: 497.484,5, un record! Ce chiffre est en hausse de 85% par rapport à 2015 et représente plus de 3 fois les pertes enregistrées en 2010! Or l’un des principaux avantages des conventions collectives n’est autre que la paix sociale puisque les mécanismes de résolution des conflits individuels et collectifs y sont prévus.

Certaines entreprises hésitent aussi à franchir le pas et s’en tiennent au code du travail pour rester alignées sur leurs concurrents. Or l’article 133 du code du travail prévoit que «lorsqu’une convention collective de travail concerne au moins les deux tiers des salariés  de la profession, les dispositions de celle-ci doivent être étendues par arrêté à l’ensemble des entreprises et établissements employant des salariés exerçant la même profession, soit dans une zone déterminée, soit dans l’ensemble du territoire». Sauf que ces dispositions sont rarement appliquées. C’est le cas par exemple pour le secteur bancaire avec une convention excluant le personnel des banques publiques ou encore les conserveries!

Trois ans maximum

Les conventions collectives  peuvent être conclues pour une durée déterminée de trois ans maximum, une période indéterminée ou le temps de la réalisation d’un projet. Celle à durée indéterminée peut cesser à n’importe quel moment par la volonté de l’une des parties. Selon l’article 116 du code du travail, la dénonciation doit être notifiée, au moins un mois avant la date prévue pour son expiration, à toutes les parties, au greffe du tribunal compétent et à l’autorité gouvernementale chargée du travail. lorsqu’elle est motivée par la volonté de provoquer la révision de certaines dispositions, un projet de modification doit être joint à la dénonciation.

 

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc