Economie

Collectivités territoriales: Le boulet des dépenses du personnel

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5094 Le 28/08/2017 | Partager
Elles sont en hausse de 7,7% au premier semestre
L’effet revalorisation des indemnités des présidents et conseillers
A peine 14% du budget d’investissement réalisé
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Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivité territoriales ont atteint 4 milliards de DH. Elle sont tirées par la taxe des services communaux et la taxe professionnelle

Les dépenses du personnel des collectivités territoriales sont difficilement compressibles. Elles engloutissent près des 2/3 des recettes de la TVA réservées par l’Etat et plus de la moitié de leurs dépenses de fonctionnement. Les salaires et indemnités du personnel croissent à un rythme qui dépasse de plusieurs points la croissance: 7,7% au premier semestre à 5,6 milliards de dirhams. Une hausse qui s’explique en particulier par la revalorisation des indemnités des présidents des collectivités territoriales et des conseillers, laquelle court à partir de la date de leur élection. Charité bien ordonnée… Ce qui s’est traduit par le versement de 337 millions de dirhams à fin juin contre 45 millions à la même période de l’année dernière.

La revalorisation des indemnités des élus locaux validée par le gouvernement Benkirane en août 2016 avait suscité de vives réactions. Mais le gouvernement a tenu bon et l’a  justifiée par l’importance particulière accordée aux régions et par les attributions élargies des élus qui gèrent des budgets importants. Les indemnités des présidents des régions par exemple ont été pratiquement alignées sur les émoluments des ministres,  passant à 55.000 DH contre 7.000 DH par mois auparavant!
Cette hausse des dépenses du personnel tient aussi à l’augmentation des cotisations (part patronale) de la Caisse marocaine de retraite. Ce qui s’est traduit par une dépense de 479 millions de DH contre 400 millions l’année dernière.

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A fin juin 2017, la répartition des dépenses par type de collectivité territoriale révèle que  les dépenses de personnel constituent la part la plus importante des budgets des préfectures et provinces (47,1%) et des communes (43,6%). Les dépenses des régions sont constituées à hauteur de 78% des dépenses d’investissement

Les dépenses globales des collectivités territoriales se sont établies à 15,3 milliards de DH au premier semestre, en augmentation de 25,9% par rapport à juin 2016. Elles se composent à hauteur de 67,7% de dépenses ordinaires et le reste est consacré à l’investissement qui a pris 25,7% à  4,1 milliards de DH. Une évolution à relativiser puisque à peine 14% des prévisions d’investissement des collectivités locales ont été réalisées. Les crédits d’investissement sont rarement consommés faute d’expertise d’ingénierie des projets alors même que les besoins en infrastructure, en centres sociaux éducatifs… sont importants! Les excédents qu’elles affichent cachent en réalité l’incapacité à réaliser les projets. A fin juin, un excédent de 7,3 milliards de dirhams est dégagé et les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 33,3 milliards de DH dont 25,9 milliards sont des excédents des exercices antérieurs.

Ceci étant, l’essentiel des dépenses d’investissement a été consacré aux «travaux neufs et grosses réparations» et aux programmes nationaux, en particulier le programme d’électrification rurale globale, celui d’alimentation en eau potable et le programme national des routes rurales. Viennent ensuite les projets intégrés (construction de gares routières par exemple) et les acquisitions mobilières.

10,2 milliards de transfert

Au premier semestre, les recettes des collectivités territoriales se sont accrues de 7,1% s’établissant ainsi à 17,6 milliards de dirhams. Elles sont tirées notamment par les ressources transférées par l’Etat qui ont augmenté de 2,8%. Les transferts ont atteint 10,2 milliards de DH sous l’effet de l’augmentation des fonds de concours (+45,7%) et des subventions (+32%). Pareil pour la part des régions dans le produit de l’IS et l’IR (+23,5%) alors que  la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA à diminué de 0,5%.
Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités ont atteint 4 milliards de DH contre 3,2 milliards l’année dernière. L’essentiel est constitué par la taxe de services communaux. En revanche, les recettes de la taxe d’habitation restent faibles compte tenu du potentiel!
En attendant une refonte de la fiscalité locale, les ressources propres évoluent doucement compte tenu là aussi du potentiel (+2,2%) à 3,3 milliards de DH.  La taxe sur les terrains urbains non bâtis atteint 857 millions de DH, les redevances au titre de l’occupation temporaire du domaine portuaire: 391 millions de dirhams et la taxe sur les opérations de construction: 336 millions de DH.

 

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