Economie

Réforme de l’administration: Comment faire du neuf avec du vieux

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5094 Le 28/08/2017 | Partager
Amélioration des conditions d’accueil, traitement des plaintes…
Benabdelkader veut introduire l’approche axée sur les résultats dans les hautes fonctions

Dans le dernier discours du Trône, le Roi avait tiré la sonnette d’alarme concernant les dysfonctionnements de l’administration. Un rappel à l’ordre royal qui a abouti à la mise en place d’une commission interministérielle, «pour concrétiser les orientations royales», comme l’avait annoncé Saâdeddine El Othmani.

Cette commission a rendu sa copie. Un plan d’urgence a été présenté par le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Benabdelkader, lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement. Plusieurs mesures annoncées ont un air de déjà-vu. La plupart des 15 actions prévues figurent dans la déclaration gouvernementale. D’autres ont été annoncées lors du mandat du gouvernement précédent.

Globalement, Benabdelkader veut faire de l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens et de la qualité des prestations administratives son cheval de bataille. Un chantier qui nécessite l’adoption d’un décret qui fixe «les règles d’accueil des usagers des services administratifs et les outils de gouvernance».

Les administrations seront aussi obligées de publier les différentes procédures sur le site www.service-public.ma. Un autre décret est également au menu. Il vise à ouvrir la possibilité à d’autres administrations, outre les communes et arrondissements, de réaliser les procédures de légalisation des signatures et des copies conformes. Le ministre a aussi promis de publier bientôt le modèle type pour le dépôt des plaintes.
Une mesure déjà annoncée par El Othmani il y a quelques mois (voir notre édition du 7 juillet dernier).

Autre mesure prévue par ce plan d’urgence: la mise en place d’un accès commun aux données contenues dans la CIN des citoyens au niveau des différentes administrations, en mettant en connexion leurs systèmes d’informations. En théorie, cela devra se traduire par la réduction du nombre des documents exigés dans les dossiers administratifs. Une promesse faite par différents gouvernements depuis le lancement de la CIN biométrique.

C’est sur les performances de l’administration que le ministre est le plus attendu. Sur ce point, Benabdelkader veut miser sur «la professionnalisation de la fonction publique».
La priorité sera donnée aux hautes fonctions et aux cadres moyens. Cela devra passer par l’adoption d’une nouvelle approche axée sur les résultats. Le ministre veut introduire «la logique de contractualisation en vue de consacrer les critères de méritocratie et de performance des fonctionnaires». Deux décrets seront amendés. Il s’agit de celui portant sur la nomination dans les hautes fonctions. Il concerne les secrétaires généraux, les directeurs et directeurs généraux, les inspecteurs généraux, au niveau des ministères et des établissements publics. Le 2e porte sur la nomination dans les postes de responsabilité, notamment les chefs de service et les chefs de division.

L’objectif de cette réforme est d’introduire la logique de la reddition des comptes. Cela devra s’accompagner de l’adoption d’un décret sur la déconcentration et l’élaboration d’un référentiel des bonnes pratiques de gestion dans le privé, pour s’en inspirer au niveau des administrations publiques. Le ministre veut aussi ouvrir des consultations autour de la refonte du statut de la fonction publique.

Une commission de réforme

Le gouvernement prévoit la mise en place d’une autre commission interministérielle pour la réforme de l’administration. Elle sera créée en vertu d’un décret. Elle aura pour mission l’élaboration des orientations stratégiques de la réforme et l’adoption d’un programme qui sera décliné en projets sectoriels. Elle sera également chargée d’assurer la coordination entre les départements et de veiller à la convergence des programmes de réforme de l’administration.

 

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