Economie

Impôts: Une nouvelle mouture du code dès janvier 2018

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5014 Le 02/05/2017 | Partager
400 recommandations déjà reçues
Le travail de refonte achevé en juin prochain
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Omar Faraj, directeur général des Impôts : «Notre principale préoccupation est que les règles du jeu soient claires pour tout le monde, aussi bien l’administration que les contribuables» (Ph. L’Economiste)

- L’Economiste: Où en est le chantier de refonte du Code général des impôts?
- Omar Faraj:
Les commissions mixtes, composées de l’administration, d’experts-comptables, de comptables agréés, de la CGEM, nous transmettront leurs premières  propositions aujourd’hui mardi 2 mai. Je crois que tout le monde est prêt puisque nous avons déjà reçu 400 recommandations. En fait, les partenaires étaient déjà prêts d’autant qu’ils sont au fait des dispositions qui posent problème au niveau de leur rédaction.

- Sur quelles dispositions allez-vous vous concentrer?
- Pas encore, mais dès mercredi, nous allons tenir une réunion de synthèse pour examiner l’ensemble des propositions. Notre objectif est d’être prêts fin juin et d’intégrer la nouvelle version du Code général des impôts dans le projet de loi de finances 2018. Il faut rappeler que seuls 10% des articles du code posent problème. Cependant, nous avons décidé de ratisser large et de l’examiner dans son intégralité. La deuxième phase consistera à travailler sur l’architecture du code de manière à élaborer une version lisible et compréhensible de la même façon pour tout le monde.
- Le deadline de juin est-il tenable?
- Absolument. Nos partenaires sont mobilisés et travaillent d’arrache-pied, d’autant qu’ils maîtrisent parfaitement la matière et ont déjà connu les difficultés liées à certains dossiers.

- Quelles sont les retombées attendues de ce chantier?
- Au lieu de s’enfermer dans ses bureaux et de procéder à la réécriture des articles un par un, l’administration fiscale a opté pour l’implication de tous ses partenaires pour mettre à plat l’ensemble des difficultés. Notre souci est d’éliminer toutes les sources d’incompréhension qui nous font perdre du temps et de pouvoir nous occuper de tâches à plus forte valeur ajoutée telles que la fiscalité du travail, la fiscalité internationale, la définition du meilleur système fiscal pour aider l’entreprise à mieux se développer…
- Pourquoi avoir attendu si longtemps avant d’initier ce processus?
- Auparavant, il n’était pas possible d’amorcer cet exercice de réécriture du Code général des impôts parce qu’il fallait attendre la maturation de l’administration et qu’elle change de logiciel. Maintenant, c’est chose faite.
De plus, le fait que l’on dise que le développement économique et social est une condition sine qua non pour améliorer la productivité fiscale peut être considéré comme une révolution «copernicienne». C’est l’état d’esprit.

- Avez-vous déjà entamé les concertations en vue de préparer le projet de loi de finances 2018?
-  Nous n’avons pas attendu l’adoption de la loi de finances 2017 pour commencer à travailler sur celle de 2018. Notre plateforme est déjà prête. Mais nous devons d’abord nous concerter avec la CGEM et les fédérations professionnelles, puis les différents départements concernés…

Propos recueillis par Hassan EL ARIF

 

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