Economie

Cour des comptes: Fissure sur le Fonds de développement

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5010 Le 25/04/2017 | Partager
L’approche participative n’accroche pas
Aucune coordination dans la préparation des projets
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En dépit de la faiblesse des ressources, les reports de solde  sont en hausse continue. En 2015, ils ont atteint 1,3 milliard de DH au lieu de 269 millions en 2008

Le bras de fer qui avait opposé, l’année dernière, l’ex-chef du gouvernement et son ministre de l’Agriculture autour de la gestion du Fonds  du développement rural avait-il des raisons d’exister? Qu’en est-il au juste? Comment sont utilisées les ressources du Fonds? Pour quels projets et selon quel mode de gouvernance? La dernière livraison de la Cour des comptes fournit un éclairage édifiant sur tous ces aspects. Rapport.  Créé par la loi de Finances 1994, ce Fonds n’a été déployé qu’en 2008.

Et les financements ont profité à de nombreux programmes de développement rural et des zones de montagnes. Ces programmes concernent des projets économiques, sociaux et culturels: désenclavement, irrigation, aménagement de l’espace agricole, agriculture solidaire et lutte contre les effets de la sécheresse.

En 2016, l’essentiel des ressources du fonds (3,8 milliards de DH) a été affecté au plan de lutte contre le retard des pluies.  D’ailleurs, les observations des magistrats financiers  pointent justement la faiblesse des ressources de ce fonds, le recul de leur emploi et surtout l’absence de coordination dans leur répartition. Sur les dix dernières années, les ressources du compte d’affectation spécial de ce fonds, ont totalisé 6,95 milliards de DH.

Les recettes de ce fonds ont été réparties, durant la période allant de 2008 à 2014, à raison de 75% au profit du ministère de l’Agriculture contre 25% pour l’urbanisme. Par ailleurs, les reports de soldes constatés sont passés de 269 millions de DH en 2008 à près de 1,3 milliard de DH en 2015. Quant au taux d’emplois des crédits, il a baissé pour atteindre 14% du total des recettes de l’année 2014.

La Cour des comptes relève également une répartition déséquilibrée des ressources entre régions bénéficiaires. De plus, la gestion s’est caractérisée  par l’absence de mécanismes de coordination dans la préparation des programmes et des plans d’action. En fait, l’arbitrage entre les projets de financement s’effectue sur la base des montants globaux arrêtés au profit des sous ordonnateurs et sans prise en considération des critères d’intégration.

Une situation exacerbée par le vide juridique. Selon le rapport, «il n’existe pas un texte juridique permettant d’organiser les outils relatifs à la préparation et l’arbitrage des programmes, au suivi et l’évaluation des réalisations, ainsi qu’à la définition des critères d’éligibilité des projets à financer par le fonds». Le tout, sans assurer un financement régulier et continu du fonds. Ce qui a conduit à l’absence d’harmonisation et d’intégration entre les différentes initiatives entreprises pour la mise à niveau du monde rural. Du coup, on a assisté à une inflation de sous ordonnateurs dont le nombre s’est établi à 174 en 2016.

En ce qui concerne l’exécution des projets du ministère de l’Agriculture, la Cour des comptes relève le non-respect des dispositions contractuelles de la part de certains partenaires. Surtout celles relatives à la réalisation des études et à la mise à disposition des terrains fonciers. En plus, il y a déficit de coordination entre les différents partenaires tout particulièrement pour ce qui est du programme de mise à niveau territoriale 2011-2015.

Ce dernier vise le renforcement des infrastructures de base dans le monde rural. Son budget est estimé à 2,5 milliards de DH. Un retard considérable est également constaté dans le déploiement d’un ensemble de conventions de partenariat destinées à la mise à niveau des voies et l’aménagement des pistes et le désenclavement du monde rural.

Plusieurs projets en panne

Plusieurs  projets lancés tardent à être réalisés. C’est le cas Blad Boulaouane (année 2009), du projet de réaménagement de la forêt de Merchiche (2013) et le projet Moyen Atlas Oriental de Taza (2012). De même, d’autres projets n’ont été réalisés qu’à hauteur de 10 à 40%. La Cour des comptes cite dans ce cadre, le projet Beni Meskine celui de la région d’Ouazzane ainsi que les actions de promotion de l’économie sociale et solidaire dans la région de Rabat-Salé Zemmour-Zaer (2010) et le programme de développement durable des oasis de Guelmim, Tata et Assa Zag. Aussi, il a été constaté un retard important dans la réalisation de certains projets dans lesquels la contribution du fonds a atteint 238 millions de DH, soit environ 34,4% de leur coût global. Néanmoins, la réalisation de ce type de projets a connu plusieurs difficultés se traduisant par des arrêts ou l’absence de leur exploitation.

 

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