Analyse

Affaire CIH : Un verdict inattendu pour la défense

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4908 Le 30/11/2016 | Partager
Des dirigeants condamnés pour «dilapidation»
Le juge n’a pas totalement suivi l’avis des experts
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L’affaire CIH revient au-devant de la scène. Après le pénal, elle vient d’être jugée au civil par la Chambre des crimes financiers de Casablanca. Le président, Ali Torchi, était assisté par Mahjoub Bouraki et Daman El Fatemi (Ph. FF)

La Cour d’appel de Casablanca a jugé jeudi 24 novembre 2016 l’affaire CIH. La banque a eu gain de cause. Elle réclamait à d’anciens hauts cadres le remboursement des «fonds dilapidés». Au lieu des 3 milliards de DH demandés au départ, les personnes condamnées devront payer solidairement un peu plus de 50 millions de DH.
Ce montant est réparti sur les 7 dossiers retenus finalement par l’expertise judiciaire. La plus grosse somme concerne celui du groupe Hanane Club. Ainsi, 21,5 millions de DH devront être payés solidairement par l’ex-directeur général du CIH, Abdelhak Benkiran, et deux de ses ex-collaborateurs, Belkacem Aouragh et Driss Hamri. Le montant le plus faible des demandes civiles, 730.000 DH, concerne des crédits jeunes promoteurs (voir page 4). L’ex-PDG du CIH, Moulay Zine Zahidi, figure parmi les personnes censées rembourser leur ex-employeur. Le tribunal a également prononcé la contrainte par corps, uniquement contre Mohamed Bennani et Ahmed Basset. Ils sont également condamnés à payer de gros montants. L’action civile engagée par l’établissement financier contre les héritiers de Othman Slimani a été rejetée par le tribunal. A la tête du CIH par le passé, Slimani est décédé avant la fin de ce long feuilleton judiciaire. Pour en arriver là, une expertise judiciaire a été ordonnée au cours de l’été 2007, soit le jour du premier jugement pénal. Les conclusions des experts étaient largement favorables à la disculpation des mis en cause dans la mesure où les créances réclamées «sont largement couvertes par des garanties» notamment des terrains, des fonds commerciaux, des cautions personnelles (voir pages 4 et 5). Le tribunal ne suivra pas totalement l’avis des experts qu’il a pourtant nommés. Tout en retenant le montant final fixé par l’expertise, la Cour ne tient pas compte du fait que les fonds «sont largement couverts par des garanties».  Curieux paradoxe. Le verdict ne suit pas jusqu’au bout la logique financière pure et dure de l’expertise judiciaire. Selon la procédure civile, le juge est «souverain» dans la prise en compte ou pas d’un avis d’expertise. Sauf qu’il s’agit là de chiffres implacables basés sur des documents fournis par la banque elle-même.
L’avocat de la banque, Me Azzedine Kettani, est resté injoignable pour cause «d’un voyage à l’étranger», indique son assistante. La défense, elle, se déclare «scandalisée». «Nous avons déjà fait appel du jugement et mes confrères vont certainement adopter la même position pour ne pas fragiliser la défense», confie l’un des avocats.  
Autre bizarrerie: la justice diligente une expertise après avoir condamné 14 personnes à la prison (voir Repères page 4). Ne fallait-il pas prouver d’abord leurs responsabilités, preuves chiffres à l’appui? La défense avait réclamé au début du procès une expertise judiciaire. Demande qui ne sera exaucé qu’après le jugement pénal.

 

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