Analyse

Affaire Samir
Plus de 40 milliards de DH de déclarations de créances

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4866 Le 29/09/2016 | Partager
Sur 482, une trentaine seulement admise par le liquidateur
La Douane réclame le plus gros montant: 13,5 milliards de DH
Elle est tête de liste de tous les créanciers, y compris les prioritaires
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Le liquidateur du raffineur Samir, Mohammed El Krimi, vient de remettre son premier rapport d’activité. Composée de 22 volumes, une synthèse de presque 70 pages retrace les actions entreprises par le liquidateur depuis l’ouverture de la liquidation du 21 mars au 21 juin 2016. Le tribunal de commerce de Casablanca avait fixé trois mois comme période de liquidation assortie d’une continuité de l’exploitation.  Celle-ci est une mesure assez exceptionnelle qui renseigne sur le degré d’intérêt de l’entreprise et la portée politique de ce dossier. Le tribunal a finalement prolongé la liquidation pour six mois, soit jusqu’au 21 décembre 2016 (Ph. Jarfi)

Le syndic judiciaire chargé de la liquidation du raffineur Samir a reçu 482 déclarations de créances. Plus de 40 milliards de DH arrêtés à ce jour. La loi sur les entreprises en difficulté accorde deux mois aux créanciers nationaux pour se présenter et 4 mois aux étrangers. Ces délais courent à compter de la date de publication du jugement de la liquidation au Bulletin officiel des annonces légales. Celui de la Société anonyme marocaine de l’industrie de raffinage (Samir) a été publié le 13 avril 2016.  Chaque déclaration de créances doit être justifiée par contrats, factures, effets de commerce impayés, bons de livraison... Un document-type est disponible au tribunal de commerce de Casablanca. Il peut être retiré par un créancier moyennant 50 DH. Le dépôt de la déclaration se fait auprès du syndic judiciaire contre accusé de réception. Le liquidateur de Samir, Mohamed El Krimi, dispose d’un registre où les créances sont référencées par numéro, qualité du créancier (administration, société ou particulier), montant de la créance et date de sa déclaration.

Retardataires & recalés

La procédure exige de distinguer aussi entre créanciers privilégiés et créanciers chirographaires. Les premiers disposent d’une garantie ou d’une sûreté qui leur permet d’être payés en priorité: nantissement, hypothèque, gage...
Les seconds sont de simples créanciers qui n’ont aucune garantie particulière pour être désintéressés en premier.
Avec environ 13,5 milliards de DH, la Douane réclame le plus gros montant au raffineur basé à Mohammedia. Elle dispose d’une créance publique de surcroît. Ce qui place d’office l’établissement chapeauté par Zouhair Charfi tête de liste des créanciers privilégiés.  
En matière de déclaration de créances, la loi sur les entreprises en difficulté «ne distingue pas en revanche entre établissement public, entreprise ou particulier», note un commissaire aux comptes. Tout le monde doit se présenter au liquidateur.
«Pour préserver leurs intérêts, certains créanciers ont surévalué leurs créances. Ce genre de posture est une constante dans les procédures collectives. Je déconseille une telle stratégie à mes clients. C’est une perte de temps pour le liquidateur et le tribunal de commerce», avertit le syndic judiciaire.  
Après la déclaration de créances, il y a lieu d’en vérifier la légitimité.  Sur 482 déclarations reçues par le liquidateur, une trentaine seulement a été considérée conforme sur le plan comptable. Les recalés sont nombreux. Ils pourront toujours contester le rejet de leurs créances auprès du juge commissaire Abderafii Bouhamria.  «Quant aux retardataires, il leur sera difficile d’écarter la forclusion. D’autant plus que l’affaire Samir a été largement médiatisée», selon une source proche du dossier.
La forclusion induit la perte du droit d’agir en justice à cause de l'expiration du délai légal. Il est fixé dans le cas d’espèce à 2 mois pour les créanciers nationaux et 4 mois pour les étrangers.
«Le syndic judiciaire n’est tenu d’informer que les créanciers privilégiés», précise par ailleurs le liquidateur de Samir. A part d’être juridiquement avantagés, ces derniers sont facilement identifiables via leurs créances inscrites à la Conservation foncière ou au Registre de commerce. Que se passe-t-il après la vérification des créances? Le juge commissaire devra reprendre le relais en tant que superviseur de la procédure.
«La mission du liquidateur est d’apprécier d’abord les créances déclarées dans les délais légaux. Ensuite, il propose au juge commissaire de vérifier les créances, de les accepter ou de les refuser. Le tribunal n'est pas lié par l’avis du syndic judiciaire. Ce dernier doit aussi préciser au juge commissaire les litiges qui sont en cours devant une juridiction. Dans ce cas là, le tribunal de commerce de Casablanca pourra prononcer son incompétence pour les créances fiscales ou douanières. Ce type de contentieux relève plutôt du juge administratif», précise l’un des deux avocats de la Samir, Omar Azouggar.

Le DG absent

Le représentant légal de la Samir a été convoqué par le liquidateur en vue de pointer les déclarations de créances (voir ci-contre et pages 5 et 6). La réunion prévue le 5 septembre 2016 à Mohammedia entre le DG, Jamal Ba-Amer, et le syndic judiciaire du raffineur, Mohamed El Krimi, «ne s’est finalement pas tenue à cause du déplacement du management à l’étranger», précise le syndic judiciaire. Le DG aux origines saoudiennes «nous a demandé de nous adresser à ses avocats», poursuit notre interlocuteur.
L’un d’eux, Me Omar Azouggar, confie «qu’un report a été demandé au syndic pour préparer l'arrêt des comptes  de chaque créancier». A l’heure où nous mettions sous presse, il était question d’un rendez-vous pour jeudi 29 septembre.
La loi oblige le représentant légal ou son délégué à être présent au pointage des créances déclarées. Il en va de l’intérêt social de l’entreprise liquidée. «Nous avons établi la liste des créances conformes à la comptabilité. Et ce, malgré l’absence du directeur général de la Samir», assure notre source judiciaire.

Repères

1959: Création de la Société anonyme marocaine et italienne de raffinage

1960: Mohammed V pose la première pierre de la raffinerie à Mohammedia

1973: Marocanisation de la Samir dont le capital devient entièrement étatique

1996: Introduction du raffineur à la Bourse de Casablanca

1997: Privatisation de la Samir. Le groupe Corral détient 67,27% du capital

2004: Convention d’investissement entre Corral et le gouvernement

2015: Arrêt de la production chez la Samir et la Douane réclame sa créance

2016: Liquidation judiciaire assortie d’un plan de continuation de 3 mois.

 

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