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    L'Edito

    Réforme

    Par Mohamed BENABID| Edition N°:4912 Le 06/12/2016 | Partager
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    Moins de pression fiscale... une arlésienne que les contribuables, toutes catégories confondues, attendent à chaque loi de finances. Et pour beaucoup, le chemin parcouru paraît bien court. Les urgences se situent à la fois par rapport aux baisses d’impôts et aux marges d’interprétation de la loi. En dépit des efforts de toilettage engagés depuis 10 ans,  le Code général des impôts garde, il est vrai, quelques vestiges staliniens qui continuent de créer de l’insécurité. Les levées de boucliers récurrentes des entreprises sont assez  éloquentes à cet égard. Ceci dit, qu’on ne s’y méprenne pas: les déterminants de la réforme ne se trouvent pas exclusivement au détour de l’exégèse des textes, mais aussi dans des paramètres que le fisc ne contrôle pas.
    La panne de croissance en est une.  Elle raréfie les ressources et pousse parfois à des arbitrages suicidaires. Par exemple,  la ligne TVA, premier poste de rentrées d’impôts inscrites en bas de chaque facture, équivaut à une recette pour le budget. Encore faut-il  que le donneur d’ordre ou le client paye ou qu’il soit solvable pour reprendre une terminologie comptable. Lorsqu’il ne paye pas c’est donc tout un système qui est paralysé. Ce phénomène est constaté fréquemment dès  que les grands comptes sont en petite forme. Le hic c’est que les moins-values  devraient être normalement  compensées par des économies.  Or c’est bien ici où se situent les deuxièmes déterminants de la réforme et c’est le front où le gouvernement est le moins fair-play.  La dérive du train de vie de l’Etat est un fardeau lourd à porter pour les ambitions. Sur la masse salariale, l’on ne sait même plus où l’on est,  avec un gouvernement qui joue au père Noël de l’emploi, cédant ici à la pression de la rue, là à  la crise de l’école, sans pour autant convaincre sur le montage financier de ces bonus.  Comment mettre en œuvre des politiques en mesure de briser le cercle vicieux. C’est là où réside le véritable enjeu de la réforme fiscale.

     

     

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