L’essentiel sur l’assurance décennale

L’essentiel sur l’assurance décennale
L’assurance décennale est devenue obligatoire pour les professionnels du BTP depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta en 1978. Les entrepreneurs du bâtiment, dont les architectes, les ingénieurs, les bureaux d’études, les contrôleurs techniques et les maîtres d’œuvre doivent effectivement contracter une assurance décennale avant de démarrer un chantier. Tous les constructeurs et prestataires impliqués dans le projet de construction ou de rénovation sont concernés par cette loi.
La définition de la garantie décennale
Également appelée RC décennale ou assurance construction, l’assurance décennale offre une garantie de 10 ans contre les dommages affectant la solidité d’un bâtiment. Un bon contrat comme une assurance décennale April procure notamment une couverture des dommages résultant d’une malfaçon ou d’un vice caché du gros œuvre. Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est valable durant 10 ans à compter de la réception des travaux. De plus, aucune décision de justice n’est requise pour bénéficier de cette garantie en cas de sinistre au cours des 10 premières années d’existence de l’ouvrage. Cette assurance protège autant les constructeurs et les intervenants que les clients.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
Le constructeur est tenu responsable des dommages qui impactent sur la solidité du bâtiment. En souscrivant une assurance décennale, son assureur rembourse les frais des travaux de réparation nécessaires le cas échéant. Outre les dommages impactant la solidité de l’ouvrage, l’assurance décennale couvre aussi les dommages altérant la solidité des éléments d’équipements de l’ouvrage. Il faut juste que les équipements en question soient indissociables avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert. Autrement dit, ils ne peuvent pas être enlevés sans détériorer l’ouvrage.
L’assurance décennale couvre également les dommages pouvant rendre le bâtiment impropre à sa destination. La garantie décennale concerne surtout le gros œuvre, dont la charpente, la toiture et le mur. Selon le contrat d’assurance, certains équipements essentiels de l’ouvrage peuvent également bénéficier d’une couverture. Seuls les défauts esthétiques ne sont pas pris en charge quoi qu’il arrive. Si vous êtes un professionnel du BTP, ce type d’assurance travaux couvre tous les chantiers sur lesquels vous intervenez. En d’autres termes, vous n’avez pas à souscrire une assurance décennale pour chaque chantier.
Comment trouver une bonne assurance décennale ?
Trouver une bonne assurance décennale n’est pas toujours évident pour les entrepreneurs du bâtiment. En effet, assez peu de compagnies d’assurance proposent ce produit à cause des risques qu’il présente. Toutefois, il est possible de dénicher une offre intéressante en prenant le temps de faire des recherches. Vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances décennales en ligne pour vous faciliter la tâche. Demandez des devis gratuits et sans engagement avant de vous décider. Mais la solution la plus efficace reste de faire appel à un courtier en assurance décennale expérimenté.