Nouvelle loi AMO : Les droits des employés et assurés CNOPS garantis

Les droits des employés, des assurés et des bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) sont assurés, a affirmé le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas.

En réponse à une demande de clarification formulée par Khalid Setti, conseiller parlementaire de l'UNTM, Baitas a souligné que le projet de loi n° 54.23, modifiant la loi n° 65.00 sur l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO), tient compte des droits des employés de la CNOPS et de leur transfert automatique. Il a aussi rappelé le rôle fondamental de cette institution historique. Baitas a précisé que la première version du projet de loi, marquée par certaines ambiguïtés, a été révisée dans une démarche participative et sera prochainement soumise aux deux chambres du Parlement pour un examen approfondi.

Cette démarche, selon lui, permettra de recueillir diverses opinions avant la promulgation du texte final. Le ministre a également rassuré les syndicats et les mutuelles, en confirmant que toutes les préoccupations exprimées ont été prises en compte dans le cadre du projet de loi 54.23. Enfin, le ministre a insisté sur le fait que le régime de tiers payant au profit des salariés, des assurés et des ayant-droits de la CNOPS restera en vigueur.

Tous les droits, ainsi que les accords liés aux mutuelles, seront protégés, garantissant ainsi la continuité des prestations pour les assurés et les bénéficiaires de la CNOPS.

M.Ba.