Justice : Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi dernier à l’issue des travaux du conseil des ministres, a adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice, présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le Conseil a adopte le projet de décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice. Il a aussi adopté le projet de décret n° 2.24.955 modifiant et complétant le décret n° 2.11.473 du 15 Chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe, et le projet de décret n° 2.24.956 relatif aux indemnités pour les heures supplémentaires du corps du secrétariat de greffe.