Chambre des représentants : adoption d'un projet de loi pour une meilleure gestion des prisons

Le Maroc entend améliorer la gestion et le fonctionnement des établissements pénitentiaires. Pour y arriver, un projet de loi a été adopté, lundi, par la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Ce texte (projet de loi n°10.23), adopté par 15 voix pour et 9 abstentions, lors de cette réunion tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, "vise à réaliser une révision globale et profonde de la loi n°23.98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, en tenant compte de la préservation de la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations consacrées aux prisons". L'idée est également d'assurer le maintien de la sécurité publique et la garantie des droits et la sécurité des détenus, outre l'amélioration de leurs conditions humaines et de leur conduite, ainsi que leur réinsertion sociale.

Au total, les équipes et groupes parlementaires ont présenté 361 amendements concernant les différents articles du projet de loi, dont la majorité a été approuvée. Le texte comprend plusieurs dispositions qui concernent la promotion des droits au sein des établissements pénitentiaires, notamment en matière de réhabilitation et de réinsertion des détenus selon une approche nouvelle et innovante qui tient compte de l'engagement du Maroc à l'égard de ses obligations internationales et des principes, droits et devoirs requis par ses chartes. Il appelle notamment à accorder un traitement humain à toutes les personnes privées de liberté, dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, et à séparer celles en détention provisoire des condamnés, ainsi que les mineurs des adultes.