Tout remaniement ministériel pose la question de la continuité. A l’Enseignement supérieur, c’est LA question que tout le monde se pose. Le «Pacte ESRI 2030» porté... + Lire la suite...
Tout remaniement ministériel pose la question de la continuité. A l’Enseignement supérieur, c’est...
+ Lire la suite...Selon l’article 225 bis du CGI, les Commissions régionales du recours fiscal (CRRF) sont composées chacune d’un magistrat, président, désigné par le chef du gouvernement sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.