Investissement: le décret sur le dispositif de soutien principal adopté en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’exécution des dispositions de la loi-cadre 03.22 formant Charte de l'investissement, promulguée par le dahir n°1.22.76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022), en particulier l’article 40 instituant la mise en œuvre, en vertu d’un texte réglementaire, du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, indique le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce décret comprend des dispositions générales visant à clarifier les principaux concepts concernant les mécanismes de soutien aux investissements et du dispositif de soutien principal, lequel est composé de trois types de primes (primes communes à l'investissement, prime territoriale et prime sectorielle), précise Baitas.

Le total cumulé de ces primes ne peut, en aucun cas, excéder 30% du montant d’investissement et un plafond de 30 millions de DH pour les projets d'investissement réalisés dans le domaine de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables, souligne aussi le ministre. Le texte stipule notamment que le dispositif de soutien principal concerne les projets dont le montant global est égal ou supérieur à 50 millions de DH et le nombre d’emplois stables qu’ils créeront oscille entre un seuil à fixer via une décision du Chef de gouvernement et 149 postes. Ledit dispositif porte aussi sur les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes.