Loi 22.20: le projet de loi reporté jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux de diffusion et réseaux similaires, jusqu'à la fin de la période de l'urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des instances concernées.

Le ministre de la Justice a rappelé lors de la réunion du Conseil la demande adressée au Chef du gouvernement, pour le report des travaux de la commission ministérielle concernant le projet de loi 22.20 relatif aux réseaux sociaux, et ce jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des instances concernées. Après examen du sujet, le gouvernement a accepté ce report.

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader avait annoncé, dimanche, qu'"au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d'état d'urgence sanitaire, j'ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de remettre les travaux de cette commission sur le projet de loi 22.20 jusqu'à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des acteurs concernés". Une telle démarche, avait-il expliqué, "émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme".