Corruption: Le ministère public insiste sur les enquêtes

La présidence du ministère public a insisté sur la nécessité d’ouvrir des enquêtes sur les plaintes que reçoivent les responsables judiciaires concernant les affaires de corruption financière. Dans une circulaire adressée à l'avocat général près la Cour de Cassation, aux procureurs généraux du Roi près des tribunaux d'appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, la présidence du ministère public insiste sur la réalisation "avec célérité" des enquêtes menées par la police judiciaire dans ce domaine, avec l’aide des brigades régionales, "afin d’alléger la pression sur la Brigade nationale".

Le ministère appelle ainsi à mettre en œuvre la loi, en matière de collecte des preuves et d’identification des mis en cause, notamment à travers la mise en œuvre des mécanismes relatifs à la protection des témoins, des experts et des victimes, des techniques spéciales d’investigation telles que prévues dans les articles de 1-82 à 10-82 et de 108 à 114 du Code de procédure pénale.

Autre demande: la coordination avec les juges d'instruction afin de préparer les dossiers et d’œuvrer en coordination avec les présidents des Cours d'appel et ceux des tribunaux de première instance, en vue de préparer les dossiers déférés devant les tribunaux et de présenter des requêtes pour que les sanctions établies puissent avoir l’effet dissuasif escompté, "tout en garantissant les conditions d’un procès équitable et en respectant la présomption d’innocence".