Médecins: Pas de concession sur la transparence fiscale
La Direction générale des impôts vient de diffuser une note sur l’harmonisation de la procédure du contrôle fiscal des médecins. Elle intervient après la polémique autour d’une supposée fixation du fisc sur cette catégorie de contribuables. Pas question de revenir sur la dynamique enclenchée. En tout cas, il n’est pas question d’amnistie fiscale, mesure qui relève des prérogatives du législateur. Les vérificateurs sont tenus au strict respect des modalités du contrôle, depuis la programmation jusqu’à la négociation d’un accord à l’amiable, en passant par le recoupement des informations.
