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    Par L'Economiste| Edition N°:2544 Le 08/06/2007 | Partager

    L’interminable processus de propriété foncière fait des vagues. La Fédération de l’immobilier est la première à monter au créneau pour dénoncer l’arbitraire des droits d’immatriculation. Si l’on veut rester diplomate, l’on ramènerait le sujet à un problème d’équité fiscale dont l’administration est la première à enfreindre la règle en appliquant une base tarifaire opaque. A la lumière de ce bras de fer, c’est en réalité la question de la politique foncière tout entière qui est remise sur le tapis. Certes, les lois sont là pour mettre de l’ordre, apporter des règles du jeu claires pour l’acquisition, la vente, le transfert de biens immobiliers. Mais elles ne doivent en aucun cas être un prétexte pour inhiber la dynamique du marché ou pousser au noir. En dépit des projets de réformes, annoncées avec tambour et trompette, la multiplication d’acteurs, de procédures n’a eu pour unique conséquence que de renforcer le pouvoir bureaucratique et ouvrir les portes au clientélisme. A tous les niveaux, levée topographique, bornage, enregistrement… les blocages sont nombreux. De plus, le comportement de beaucoup d’administrations reste féodal, les processus sont longs et interminables car les fonctionnaires, qui décident qui sera propriétaire et dans quels délais, comprennent vite les avantages qu’ils peuvent tirer de ces tergiversations. Un saut d’obstacles au bout duquel les usagers, de guerre lasse, peuvent être tentés de recourir aux passe-droits. Si seulement il y avait une garantie de sécurité juridique. Il y a quelques années, sur ces mêmes colonnes, Henry Lachman, ex-président du groupe Steelcase Strafor, témoignait de la mésaventure foncière de sa filiale marocaine à Mohammédia: il aura fallu en arriver à des interventions en haut lieu pour récupérer un terrain dont la société était pourtant propriétaire. Le Maroc doit faire des choix clairs. S’il doit investir dans la dérégulation foncière, ce n’est certainement pas avec les outils actuels. Mohamed BENABID

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