Procédure civile : Ouahbi détaille le projet de loi

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi s'est exprimé, jeudi dernier, sur le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, adopté le même jour en Conseil de gouvernement.

Le projet de loi, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l'autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi qui était invité sur le plateau du journal télévisé d'Al Aoula. Le ministre a affirmé que le projet de loi a connu la révision de 400 articles de la loi de procédure civile et l’ajout de 145 nouveaux articles, outre l’intégration de 45 autres, "dans un processus ayant connu la participation de l’ensemble des intervenants de l’autorité judiciaire, de la présidence du ministère public, des avocats et des magistrats et le Chef du gouvernement qui a présenté plusieurs propositions et a émis son avis sur le sujet, en coordination avec le Secrétariat général du gouvernement".

M. Ouahbi a précisé que le projet de loi a connu la simplification de procédures qui requéraient beaucoup de temps, notamment les courriers recommandés, outre l’annulation d’un nombre de procédures jugées superflues et l’ajout de plusieurs procédures visant à faciliter l’accès à la justice. "Nous avons décidé que 2024 sera l’année de la numérisation. Nous allons veiller à numériser l’ensemble des affaires et à mettre à jour la plateforme des avocats pour rendre la navigation plus fluide", a-t-il affirmé, ajoutant qu’en vertu de cette nouvelle loi "il n’est plus nécessaire pour l’avocat de se rendre au tribunal chaque jour".

Concernant l'accélération des procédures judiciaires, le ministre a évoqué l'adoption de mesures, y compris la digitalisation des notifications des décisions et de leur exécution, précisant que "les avocats peuvent désormais interagir avec le tribunal via une plateforme dédiée aux avocats". M. Ouahbi a relevé que l'échange électronique faciliterait plusieurs procédures, tout en mettant en avant l'option d'une séance unique et l'utilisation d'adresses électroniques pour les organismes publics.

Concernant la notification et l'exécution, M. Ouahbi a souligné que "l'adresse sur la carte nationale d'identité électronique est considérée comme un engagement et une reconnaissance, faisant d'elle l'adresse légale garantissant l’exactitude des notifications d’une décision". Optimisant le temps, la numérisation combat efficacement la corruption et les lenteurs, renforçant ainsi l'efficacité des procédures, a-t-il expliqué, annonçant par ailleurs l'introduction d'une plateforme nationale englobant l'intégralité des dossiers d'exécution.