Pollution de l'air: la France écope d'une amende de dix millions d'euros

L'État français condamné à une amende de dix millions d'euros pour inaction contre la pollution de l'air.

Le Conseil d'État a prononcé cette condamnation, imposant deux astreintes de 5 millions d'euros chacune pour la période de juillet 2022 à juillet 2023. La décision souligne que les seuils de pollution au dioxyde d'azote restent significativement dépassés à Paris et Lyon malgré les mesures prises, et que les améliorations constatées ne sont pas suffisantes pour respecter les limites dans les délais requis.

Les fonds de l'amende, destinés à des organisations engagées contre la pollution de l'air, seront attribués à l'ONG Les Amis de la Terre et à d'autres entités.

M.Ba