Moudawana : L'instance chargée de la révision poursuit ses auditions

L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille poursuit ses auditions avec les organismes concernés. Elle poursuit, ce mercredi, ses séances d'audition des différents acteurs civils, associatifs et des droits de l'Homme qui présenteront leurs approches et points de vue sur la révision des dispositions du Code de la Famille.

Ces auditions font suite à la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la Famille. Celle-ci souligne qu'au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et à la Présidence du Ministère public. Le Souverain a, à cet effet, appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile. A noter que les propositions d'amendement devront être soumises dans un délai maximum de six mois et ce, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement en vue d'une adoption.

Avec MAP