Fin des frais de services sur les paiements électroniques

Le Conseil de la concurrence a déclaré que tous les opérateurs économiques impliqués dans la facturation des frais de services pour les paiements électroniques ont arrêté ces prélèvements.

Cette décision fait suite aux efforts coordonnés du Conseil avec les partenaires concernés, entraînant l'abandon de cette pratique par divers secteurs, notamment les télécommunications, l'éducation privée, les services publics comme l'eau et l'électricité, ainsi que l'administration fiscale et la sécurité sociale.

Les services de l'État se sont également engagés à mettre fin à cette pratique en 2024, ce qui a été réalisé avec succès par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette action collective témoigne de l'engagement des acteurs à résoudre ce problème nuisible pour les consommateurs et à favoriser le développement de l'économie numérique de manière concertée et constructive.

M.Ba.