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En Conseil de Gouvernement

Par L'Economiste| Le 26/06/2019 - 15:06 | Partager
En Conseil de Gouvernement

Le ministre de l'Economie et des Finances présentera, jeudi, en Conseil de gouvernement, un exposé sur les résultats des assises nationales sur la fiscalité. Au programme également, trois projets de décret, dont le 1er portant application de l’article 1-45 du Dahir portant loi déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation (TIC) ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Le 2e texte porte sur la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés et dérivés des céréales, alors que le 3e institue une rémunération sur les services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville (Ecole nationale d’architecture à Agadir et Ecole nationale d’architecture à Oujda).

 

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