DOC-Dispositions fiscales de la LF 2022: La DGI publie sa circulaire
Cette circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales introduites par la LF n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022, en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement et autres taxes, ainsi que les mesures communes à tous ces impôts, droits et taxes. Elle rappelle que la LF-2022 intervient dans un contexte particulier marqué par deux événements majeurs, à savoir la publication du rapport général sur le nouveau modèle de développement (NMD) et la promulgation et l'entrée en vigueur de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale.
