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Covid19: Les architectes négocient une convention avec l’Etat

Par L'Economiste| Le 31/03/2020 - 22:08 | Partager
Covid19: Les architectes négocient une convention avec l’Etat

Les architectes et les sociétés d’architectes vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus veulent signer une convention avec l’Etat dont les contours ont été finalisés en vue d’une prochaine signature. La corporation, représentée par le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), souhaite en effet bénéficier de certaines mesures pour limiter l’impact du Covid19 sur leur activité. La première concerne l’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 4.000 DH, au profit des architectes et de 2.000 DH nette à leurs salariés pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Les architectes veulent aussi bénéficier d’une prise en charge de la totalité des cotisations de la CNSS pendant la même période, outre une prise en charge de la part patronale des cotisations sociales de l’AMO et de la taxe de formation professionnelle sur la même durée. Ce n’est pas tout puisque le CNOA veut bénéficier d’un report des délais des déclarations fiscales (IS, IR et TVA) au 30 juin prochain. A cela s’ajoute une autre mesure visant à surseoir aux recouvrements des arriérés d’impôts et repousser les échéances prévues et négociées (accords amiables) pour le payement des dits impôts jusqu’au 30 juin 2020. La dernière réclamation des architectes porte sur la suspension des contrôles fiscaux et aux mesures forcées de recouvrement des arriérées des impôts, en plus d’un report des dates de souscription à la déclaration de mise en conformité signée avec l’Ordre.

 

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