Corruption : Un conseiller de la Cour de cassation devant le Procureur

 

Le département de Ramid a transféré aujourd’hui devant le Procureur général du Roi à Rabat le cas d’un conseiller à la Cour de cassation soupçonné de corruption. Cette démarche fait suite aux informations relayées par certains médias sur l’implication du conseiller dans des affaires de corruption. "En vertu de l’article 265 du Code de la procédure pénale", le Parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré le dossier de cette personne au Procureur du Roi près de la Cour de cassation, seule instance judiciaire compétente pour traiter cette affaire. À noter que le même Parquet a également déféré deux fonctionnaires devant le juge d’instruction, tout en présentant une requête pour ouvrir une enquête à leur encontre pour "corruption et participation".